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Garde altérnée

 
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Lolane
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PostPosted: Wed 19 May - 09:41 (2010)    Post subject: Garde altérnée Reply with quote

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Pascaline Saint Arroman Petroff, l’avocat de la famille :


Garde alternée...
Pascaline Saint-Arroman Petroff en sa qualité d'avocate pratiquant au quotidien le droit de la famille et en celle de militante au niveau national et Ile de France à l'association Justice Parité Parentale, a participé et animé les travaux de réflexion d'un collectif inter-associatif sur la résidence alternée.A la demande de la Mission parlementaire d'Information sur la Famille et le Droit des Enfants, elle a rédigé pour le compte de l'union nationale de Justice Parité Parentale une contribution écrite sur le thème de la résidence alternée, et de l'autorité parentale, qui se conclue par un certain nombre de propositions.
Ce texte sur la résidence alternée a été présenté à l'Assemblée Nationale, au Président de la Mission d'Information, Monsieur le Député Patrick Bloche, par Me Pascaline Saint-Arroman Petroff accompagnant le Président national de Justice Parité Parentale, Jean-Claude FRANCOIS.
Vous trouverez ce texte dans son intégralité ci-dessous



SUR LA NECESSITE DE
LA RESIDENCE ALTERNEE
POUR LE BON DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT
EN CAS DE SEPARATION DE SES PARENTS

Nous avons assisté au cours des 40 dernières années en Europe à une évolution législative dont la caractéristique essentielle est l’intérêt de l’enfant.
L’enfant a aujourd’hui une place de plus en plus centrale dans nos sociétés modernes.
C’est la convention internationale des droits de l’enfant (art 7 – 9 -10 et 18 notamment), ratifiée par la France le 7 août 1990, qui a érigé en principe le droit des enfants à être élevés par leurs deux parents et imposé le maintien des relations personnelles avec chacun d’eux; l’article 18 précise même que « les 2 parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever et d’assurer son développement » .
Il nous a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour qu’en France soit consacré le principe de la coparentalité :

le droit pour l’enfant d’être effectivement éduqué et protégé par ses deux parents, même lorsqu’ils sont séparés.

Corrélativement l’obligation pour chaque parent de respecter les liens de l’enfant avec son autre parent

l’intérêt supérieur de l’enfant devient donc la règle, comme le recommandait avec insistance la Cour Européenne.


Le législateur précise effectivement que :

« Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (art 373-2 al-2) du Code civil.
Dans cet esprit, la résidence alternée est apparue comme le meilleur moyen de garantir une véritable coparentalité, sécurité vitale pour l’enfant du maintien du double lien parental.
L’alternance n’est donc pas une modalité accessoire d’organisation de la résidence de l’enfant de parents séparés mais bien la solution de principe, à privilégier :

« …la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux » (art 373-2-9 al 1 er du Code Civil)
le juge peut même « ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée ».
« … au terme de celle-ci il statuera définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux » (al 2 du même art).

Le principe de la coparentalité étant consacré pour répondre aux besoins de l’enfant, le critère fondamental pour fixer la résidence est à l’évidence devenu
« L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » (art 373 – 2 – 11 al 3 du Code Civil).
L’intérêt de l’enfant n’est plus dès lors celui des adultes et les besoins affectifs et éducatifs de l’enfant ne sont plus tributaires des liens du couple.
Casser l’union conjugale est autorisé, casser l’union parentale est une interdiction imprescriptible : la pérennité du lien de l’enfant avec ses deux parents est devenue un droit fondamental pour l’enfant.
La médiation doit jouer alors un rôle essentiel pour responsabiliser les parents en les aidant à construire leur séparation autour et en préservant l’enfant.
Comment donner effectivement un cadre de référence éducatif et social à l’enfant si le cadre familial par la présence à ses côtés de ses 2 parents séparés n’est que fictif ?
La réalité est pourtant autre.
Les enquêtes d’opinion montrent que la France connaît une crise identitaire, que les familles ne sont plus le lieu des transmissions des valeurs, on redécouvre le rôle parental et on en appelle de plus en plus à la responsabilisation des parents.
Un couple sur 2 se sépare dans les grandes villes en France, 1 sur 3 en moyenne nationale comme en moyenne européenne.
Mais comment assurer son rôle de parent quand l’un des deux n’est autorisé, avec la complicité de la justice, à n’intervenir que ponctuellement dans la vie de l’enfant ?
Pourtant tous les travaux de recherches scientifiques néonatales démontrent l’importance de la présence et du rôle de chaque parent dès la naissance pour le bon épanouissement de l’enfant, même si aujourd’hui une minorité de psychologues ou pédo-psychiatres résistent considérant encore que les enfants sont une affaire de femme au nom de la désuette théorie du premier attachement.
Il s’agit là d’un vrai problème sociétal qui nécessite que les mentalités soient bousculées et les parents rappelés à la raison.
Le modèle dominant dans 75% des cas, reste encore la résidence des enfants confiée à la mère.
Alors que lorsque les couples construisent leur séparation en suivant par exemple une médiation, dans 80,7% des cas, ils font homologuer par le juge un système d’alternance … étant précisé qu’en cas d’enfants naturels et d’accords parentaux ou d’accords amiables après décisions de divorce, les parents ne saisissent pas obligatoirement le juge pour les faire homologuer ce qui accroît d’autant le pourcentage.
(Etudes et Statistiques justice n° 23 – Février 2004)
Les textes et la pratique judiciaire sont en conséquence en retrait par rapport à la vie des gens
Répondre à l’intérêt de l’enfant c’est tenir compte de l’évolution de la société :

les parents se partagent aujourd’hui autour de l’enfant,
les pères utilisent massivement les congés de paternité,
l’enfant dès sa conception est habitué à ses 2 parents, relation triangulaire porteuse de gros progrès dans la construction de sa personnalité.

Il nous faut un droit adapté aux réalités de la société et aux découvertes scientifiques et non plus aux idéologies judéo-chrétienne du 19 ème siècle notamment.
Et l’on est en droit de s’inquiéter d’autant plus que le taux des divorces et séparations ne cesse d’augmenter et que les conséquences sont lourdes et pour l’enfant et sur le plan sociétal :

accorder à l’un des parents la résidence exclusive c’est le mettre en situation de surpuissance, il est, pour l’enfant, pour la société le parent principal ; cela revient à vider de sens l’exercice même de l’autorité parentale.
l’autre parent, principalement le père, n’est plus qu’un parent secondaire investi du droit « de visiter son enfant »

Avec une fin de semaine sur deux (1, 3,5) et un mercredi sur deux (2,4) il devient le parent sorties, fêtes, jeux …il n’est plus le parent (le père notamment) éducatif ; pour l’enfant même, il a perdu toute sa crédibilité de parent.
Il est souvent ignoré par l’institution scolaire, n’est pas pris en compte dans les critères d’attribution de logement sociaux, ne bénéficie pas de prestations sociales….

L’enfant vit toujours de surcroît la coupure comme un abandon affectif…

On est loin dès lors de répondre à l’intérêt de l’enfant.
Ce n’est même pas l’intérêt des femmes qui deviennent alors le parent « fouettard » et doivent assumer une responsabilité d’autant plus écrasante que l’enfant est petit en se voyant chargée de toutes les tâches dites « maternelles »
Ce n’est pas l’intérêt de la société :
Plus de 1 700.000 enfants vivent dans des foyers mono-parentaux.
Il est d’ailleurs significatif de rappeler que 92% des femmes seules avec enfant travaillent (chômeuses comprises) contre 87% pour les femmes en couple …
Un tiers de ces enfants finissent par perdre tous liens avec l’autre parent (dans 85% le père).
Le risque social, le coût social qui en résultent peuvent être très lourds pour notre société.
Les retards ou échecs scolaires, les problèmes de mal être, de marginalisation, de suicide, de délinquance, de drogue… sont le plus souvent la conséquence de la perte des repères identitaires dès le plus jeune âge, sans compter les effets de reproduction pour chacune et chacun de son propre vécu…
Il n’est que temps de se pencher avec sérieux sur cette problématique dont les répercussions vont régir notre société de demain.
Reconnaître que le maintien du lien parental est un droit pour l’enfant et un devoir pour les parents signifie que le principe de l’alternance s’impose, seul reste alors à en organiser les modalités (Assimiler résidence alternée à une semaine pour chaque parent est un leurre : plus l’enfant est jeune, plus le rythme de l’alternance doit être court et l’alternance ne signifie pas obligatoirement égalité de temps).

DE L’INTERET DE LA RESIDENCE ALTERNEE
DES LE PETIT AGE

Dès son petit âge l’enfant a besoin de ses deux parents et la coparentalité doit se jouer dès la naissance de l’enfant, la relation triangulaire étant primordiale.
Le congé de paternité contribue de ce point de vue à responsabiliser les pères et faire évoluer les mentalités.
« Le père et la mère, animant chacun le rôle propre à leur sexe, chacun ayant ses propres gènes, sa propre personnalité avec ses dons et ses faiblesses, sont représentés tous deux dans leur enfant commun dès la fusion de l’œuf et du sperme. L’enfant porte en lui des éléments des deux parents. Le soi (la personnalité de l’enfant) doit sa structure et sa substance (on peut même dire son « essence ») à ses deux parents » explique le Dr Jean Marc DELFIEU, psychiatre, expert près la Cour d’Appel de Nîmes (revue des experts n° 67 – Juin 2005).
« Autrefois, on prenait la relation à deux (dyade) entre la mère et son enfant comme prioritaire ; aujourd’hui, les résultats de la recherche prénatale en néonatologie nous apprennent que l’enfant est, depuis sa conception, un dans une relation à trois (triade) ».
« C’est déjà au cours de la grossesse, donc dans sa phase intra-utérine, que l’enfant perçoit son père (par exemple, à travers les sentiments de la mère ou par le truchement de la voix du père) ».
Et c’est justement parce que « durant la première année de sa vie la symbiose mère enfant est d’une intensité toute particulière »… que le rôle du père s’avère essentiel.
L’enfant a besoin de lui pour se construire et casser la relation fusionnelle naturelle.
Le taux des maladies telles que les troubles anxieux, les dépressions, les troubles relationnels est significativement plus élevé chez les adultes dont le père n’a pas été suffisamment présent au cours des 6 premières années de la vie.
Entre 50 à 70 % des hommes et des femmes en subissent encore les conséquences à l’âge adulte écrit ce psychiatre spécialement concerné par les problèmes de la séparation et des conflits judiciaires en sa qualité même d’expert judiciaire.
Les enquêtes récentes visées dans le rapport GODET-SULLEROT interpellent encore :
« Les souffrances subies dès le plus jeune âge jouent un rôle primordial dans les parcours qui conduisent à la rue ».

Alain BRUEL ancien Président du Tribunal pour enfants de Paris dès 1998 précisait que « la paternité est le lien stratégique des préventions de très nombreux risques sociaux ».
Et le lien avec le père doit être permanent pour être réel tout comme celui avec la mère.
Les rôles sont différents et doivent être préservés dès la naissance.
Le père « en pointillé » c’est la perte du repère d’autorité qui pourtant est fondamental dans la construction de la personnalité du tout petit, le père étant la force d’opposition au lien fusionnel avec la mère (donnée psychologique incontournable).
Les pédo-psychiatres américains se fondant sur des travaux scientifiques expliquent même que c’est surtout les 9 premiers mois de la vie que le bébé éprouve une forte angoisse d’être séparé de sa mère ou de son père (Lamb 96,Main et Weston 1981).
… et « Qu’il est faux de prétendre que le nourrisson ne peut s’attacher qu’à une seule personne » …

En revanche, le parent qui s’investit le plus devient « le principal attachement »…
Jean LE CAMUS, Dr en psychologie chercheur sur la psychologie du tout petit rappelle que « c’est dès le commencement et tout au long de l’enfance que la mère et le père doivent se rendre présents et s’impliquer chacun à leur manière comme de véritables coacteurs de la structuration psycho-affective et du développement de leur enfant » (le vrai rôle du père – édition Jacob – 2000).
Exprimé autrement, Elisabeth FIVAZ – DEPEUR-SINGE en 99 parle du triangle primaire existant dès la grossesse :
« Ce n’est plus possible de soutenir que la fonction du père n’est légitimée que par le bon vouloir de la mère, que cette fonction n’a de prise qu’à partir de l’âge de 18 mois ou au moment où l’enfant est entré dans le stade oedipien » …
Il s’agit là « d’affirmations convenues » non soumises à l’épreuve de l’expérience clinique …. « il n’y a pas un âge de la mère puis un âge du père » au cours duquel prévaudrait le besoin d’autorité.

« à l’exception de l’allaitement il n’y a pas de preuve que les femmes soient biologiquement prédisposées à être de meilleurs parents que les pères ».
Ce sont les conventions sociales et non les impératifs biologiques qui fondent la division traditionnelle des responsabilités parentales « Lamb ».
« Il s’agit là … d’idées reçues qui constituent un écran idéologique qui se superpose à la réalité psychologique » Geneviève Delaisi de Perseval .

« Les pères changent. Ils ont avec leurs enfants des contacts charnels, sensuels, et n’ont plus peur de leur part dite féminine. C’est une révolution : un papa qui dit « il a faim » est un homme qui a su s’identifier à son bébé pour le comprendre. Il rompt ainsi le pacte de la virilité traditionnelle qui veut qu’on s’identifie à plus fort que soi, dans une position phallique. L’univers de l’enfant n’est plus uniquement maternel et il a tout à y gagner. Ce n’est encore qu’une amorce, mais il faut l’encourager. »
(Les pères n’ont plus peur de leur part dite Féminine ) Maryse VAILLANT , psychologue Clinicienne.


LE MODE DE LA RESIDENCE ALTERNEE
DOIT SE FONDER PRIORITAIREMENT SUR LA VIE DE L’ENFANT
AVANT LA SEPARATION
Lorsque les deux parents travaillent, l’enfant en général vit l’alternance :

le matin, papa, les fins d’après midi maman… le soir les deux parents
la crèche … la nounou … la grand-mère….

Tout système rigide doit cependant et à l’évidence être écarté.
L’alternance ne signifie pas une semaine pour chaque parent.
Chaque enfant, chaque famille est unique.
Il est impératif de tenir compte du rythme de l’enfant lui-même :

de sa vie sociale (horaires de crèche, de nounou …),
de sa vie familiale : comportement de chacun des parents avant la séparation… horaires des parents…domiciles proches …,
de son propre rythme : rythme alimentaire, de sommeil …

Tous les intervenants judiciaires doivent y être attentifs et se pencher sérieusement sur le vécu de l’enfant : le nourrisson doit pouvoir voir chacun de ses parents le plus fréquemment possible.
Exemple : une maman infirmière avec des contraintes horaires, il est préférable que le juge octroie au père l’alternance que l’enfant vivait du temps de la vie commune plutôt que de favoriser le recours à un tiers (crèche ou nounou).
Et d’ailleurs en général, l’alternance tourne autour de 1jour/1jour.
Des études américaines , il ressort que plus l’enfant est petit, plus cela lui est favorable (facultés d’adaptation plus grandes).
En suède le système est généralisé tout comme dans maints états aux Etats-Unis et les résultats en sont :

moins de conflits parentaux,
baisse de la surcharge des tribunaux (= économie certaine),
beaucoup moins d’enfants perturbés.

Tant il est vrai que si l’alternance est le système de principe, la « toute puissance » liée à la résidence exclusive, le besoin de possession de l’enfant par tout parent disparaît par la force des choses.
L’étude sociologique de G. Neyrand pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en 1990 conclut d’ailleurs indiscutablement sur la primauté de la résidence alternée pour l’équilibre psychologique éducatif et affectif de l’enfant.
L’alternance pratiquée par le juge Rudolph (très médiatisé) en Allemagne (il demande aux parents de préserver leur système d’avant la séparation et, à défaut d’accord, le leur impose) n’a que des résultats bénéfiques (apaisement puis disparition du conflit parental)
(Statistiques de cabinet).

LES DIVERGENCES EDUCATIVES ENTRE LES PARENTS :
UN PROBLEME ?

Il s’agit là d’un faux problème.
Dans tout couple il y a divergence, ne serait-ce que parce que chacun des parents est porteur de son propre vécu.
Sans compter les divergences politiques, religieuses, sociales qui sont même en général source de richesse.
Lorsque le couple préserve sa relation amoureuse, personne ne s’interroge sur les disparités de conception des parents pour élever leurs enfants.
Quel est le couple vivant sous le même toit où l’on ne trouve pas un parent plus attentif sur le suivi du travail scolaire le soir par exemple, que ce soit la mère ou le père ? et ou l’un des deux est plus permissif que l’ autre ?
Lorsque le couple se sépare, ce n’est pas l’alternance qui posera problème pour préserver l’enfant mais le maintien même du lien avec chacun de ses parents pour les parents eux-mêmes.
Et le problème se pose dans les mêmes termes lorsque l’enfant ne voit l’un de ses parents qu’un week-end sur deux et un mercredi sur deux par exemple : l’enfant aura bien deux modes de vie.
Chaque parent retransmet toujours par définition ses principes éducatifs à son enfant.
Principes, qui deviennent même des règles essentielles de vie lorsqu’il y a conflit parental.
Il ne faut pas se cacher la réalité, c’est quasiment une question de survie pour chacun des parents.
L’enfant est alors plus encore victime de plein fouet de l’inégalité des rôles parentaux.
Il comprend d’autant moins d’avoir un parent principal et un parent secondaire au quotidien.
Il ne faut jamais oublier qu’il aime ses deux parents et respectera toujours les règles éducatives de chacun de ses parents (quitte à avoir le droit de regarder la télé le soir chez l’un et d’accepter l’interdit chez l’autre par exemple).
La Cour Europeenne des Droits de l’homme (2 ème Section) dans son arrêt du 3 Novembre 2005 contre la France (requête n° 61162100 conceptions religieuses différentes des parents) en rappelant le but prioritaire que représente la prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants souligne clairement la nécessité pour les enfants de … « conserver une image suffisante de leur père en tant qu’éducateur, et que les choix éducatifs du père soient pris en compte au même titre que ceux de la mère »… (Choix très divergents).
… « Préserver le libre choix des enfants en prenant en compte les conceptions éducatives respectives des deux parents … sans porter de jugement de valeur » … est assurément une solution de sagesse.
Il est intéressant, par ailleurs, de relever que dans cet arrêt il est noté que :
« … Le rapport d’enquête sociale a, notamment, fait ressortir que G. et M. paraissaient à l’aise dans les deux univers de leurs parents et intégraient petit à petit le fait d’avoir « deux maisons ». (…) ce qui ne peut que confirmer notre analyse.

AVOIR DEUX MAISONS , CE SERAIT DESTABILISANT ?
La permanence du cadre de vie constitue t-elle un gage du développement harmonieux de l’enfant ?
Il s’agit là encore d’un faux problème.
La crèche … la nounou… la grand-mère … dès sa naissance le bébé vit des résidences alternées sans que personne ne s’inquiète – à juste titre- de savoir s’il est ballotté ou non.
La diversité des lieux pour l’enfant, c’est sa vie et ce depuis la nuit des temps.
L’important pour préserver la stabilité de l’enfant, ce sont ses deux parents ;
Ce sont eux ses piliers, ses repères.
« La stabilité de l’enfant, c’est veiller à ce que « sa famille » continue après la séparation et lorsqu’il vit l’alternance les mères notamment ont pu reconnaître que l’enfant s’y retrouvait et donc qu’elles s’y retrouvaient »… nous explique Jean Lecamus.
Neyrand De Singly et Decup-Paimer démontrent que nos « craintes sont largement infondées même si elles s’établissaient sur un constat renouvelé, celui de la nécessaire unité psychique de l’enfant dont on constate là encore qu’elle dépend moins de la réalité matérielle que de la réalité psychique ».
Des travaux américains il résulte « que la perception du tout petit vivant l’alternance était impressionnante ».
L’important est de préserver le milieu sensoriel de l’enfant :
Pour S . GYANPINO, l’odeur des parents, le couffin, le doudou … là est le monde du nourrisson.
Et qu’il ne soit point dit que la résidence alternée coûte plus cher aux parents !
Le simple parent visité se doit tout autant que les parents vivant l’alternance de prévoir un lieu de vie pour recevoir son enfant, une garde robe minimum, des jouets etc…

LA PROXIMITE DES DOMICILES S’IMPOSE T-ELLE ?
C’est autour de l’école de l’enfant que l’alternance doit se construire et avant la scolarisation de l’enfant, de la crèche ou de la nourrice.
Conduire son enfant dans une crèche professionnelle peut impliquer des temps de trajet conséquents.
La proximité des domiciles parentaux ne peut être une condition de l’alternance, elle est en revanche une condition favorable disent les Canadiens.
Le critère le plus réaliste est que le temps du trajet ne soit pas source de fatigue pour l’enfant.
Il est nécessaire en réalité d’être toujours à l’écoute de son enfant ; dans bien des cas c’est l’enfant lui-même qui impose l’alternance « traverser tout Paris est bien peu de chose si je garde ainsi et papa et maman »…
DE LA NECESSAIRE MEDIATION

La loi subordonne encore la médiation à l’accord des parties.
Il n’est donc pas question pour le juge - du moins dans les textes – de l’imposer. Il peut cependant enjoindre aux parents à s’y prêter et souvent le juge fait à juste titre pression sur les deux parents pour qu’il accepte la mesure.
C’est un premier pas.
Pourquoi ne pas cependant imposer la médiation comme un préalable à l’action judiciaire comme au Canada par exemple ?

les tribunaux seraient désengorgés ;
les parents seraient contraints de réapprendre à dialoguer .

La médiation constitue une véritable aide à la parentalité.
Le conflit parental est souvent lié à la souffrance de la séparation, la crainte de perdre son identité de « bon » parent (la pression sociale est toujours très forte pour les mères notamment).
Préserver la permanence du couple parental, malgré la séparation, cela s’apprend.
« Les professionnels » de la médiation savent de mieux en mieux responsabiliser les parents qui arrivent alors à « construire » leur séparation ;
L’âge de l’enfant, étonnement, n’est quasiment jamais le problème « en médiation » dès lors que les parents, du temps de leur vie commune, se faisaient confiance. .. d’où le taux de 80,7% de résidences alternées qui vivent ce qui devrait sérieusement nous faire réfléchir.
Que les mères confinées socialement dans leur rôle de mère acceptent mal l’alternance après la séparation, relève de l’évidence et on ne peut pas y être insensible, le besoin d’appropriation de l’enfant est une réalité.
Ce peut être cependant vécu comme une chance à prendre, la rupture ouvrant alors la porte à une plus grande égalité homme- femme.
Que les pères habitués à pouponner autant que les mères refusent d’être coupés de leur bébé du seul fait de la séparation se comprend tout autant.
La médiation seule permet que le besoin de possession s’estompe au profit de l’intérêt de l’enfant : l’enfant en est le vrai gagnant.
La médiation est coûteuse ? Elle revient moins cher qu’une enquête sociale ou médico-psychologique, enquêtes qui ne règlent pas les problèmes !
Il faut être réaliste, une partie peut bloquer la médiation surtout si elle a saisi le juge pour régler le conflit.
Il est alors souvent trop tard.
L’imposer préalablement à la saisine du juge déjudiciariserait les conflits à l’évidence.

SUR LE PLAN EUROPEEN

La Cour de Strasbourg a été conduite à se pencher sur les problèmes liés à l’exercice de l’autorité parentale.
… « Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental » …
Cour Européenne des Droits de l’Homme
8 juillet 1987 Royaume Uni
24 mars 1988 Suède
22 juin 1989 Suède
25 février 1992 Suède
26 mai 1994 Hollande
7 août 1996 Norvège
9 juin 1998 Italie
16 septembre 1999 Italie
19 septembre 2000 France


La jurisprudence est constante
La Cour utilise même le concept d’obligations positives.
Chaque Etat doit même développer et prendre toutes les mesures pour réunir le parent et l’enfant concerné arrêt Erikson de 89 (Suède).
Certes la Cour rappelle qu’il n’est pas dans son rôle de se substituer aux Etats en matière de réglementation de droits d’hébergement mais elle se réserve un pouvoir de contrôle sur l’intérêt supérieur de l’enfant (garde-placement).
SUR LA PLACE DES TIERS
Le tiers, c’est le beau parent, le grand parent ou toute personne qui à l’enfant en charge.
La Loi de 2002 est très en retrait par rapport aux propositions de la Commission Dekeuwer-Defossez – c’est très regrettable.
Elle a certes modifié les principes de la délégation de l’autorité parentale favorisant notamment, sous le contrôle du juge, le partage de l’autorité parentale entre le délégatoire et le parent qui délègue.
Mais cela ne répond pas à l’évolution de la société et au problème de l’enfant qui vit dans une famille ou 2 familles recomposées.
Or 1,6 millions d’enfants de moins de 25 ans sont concernés par la recomposition familiale (INSEE Première – 2003 – n° 901) et le nombre de familles recomposées ne cesse d’augmenter (augmentation de 10 % entre 1990 et 1999 (INSEE enquêtes étude de l’histoire familiale).
Un beau parent n’a aujourd’hui aucun statut juridique.
Il n’a aucun droit de faire quoi que ce soit à l’égard de l’enfant alors qu’il participe au quotidien à son éducation.
Il ne s’agit aucunement d’empiéter sur les droits et devoirs de la mère et du père, il y a là une donnée fondamentale à laquelle il ne faut surtout pas toucher.
En revanche, mandat pourrait être donné au beau parent pour les petits actes de la vie quotidienne de telle sorte qu’il soit reconnu « juridiquement » … auprès des institutions par exemple comme l’école, le médecin …
Lorsque des liens affectifs forts se sont créés entre l’enfant et le tiers, dans l’intérêt même de l’enfant, le droit de lui accorder des droits de visite et d’hébergement en cas de séparation des « parents recomposés » devrait être prévu par la loi.
Plus encore lorsque des enfants sont issus de la famille recomposée et que lors de la séparation des droits d’hébergement sont organisés et que l’enfant issu d’un premier lit reste à l’écart alors qu’il s’est attaché « au tiers ».
Ce sont même des fratries qui sont cassées quand les deux parents d’origine ont eu à nouveau des enfants.
Le grand perdant des séparations, c’est toujours l’enfant, il faut y mettre un terme en bousculant au besoin les mentalités.
Il serait nécessaire dès lors de reconnaître dans le Code Civil pour « les beaux-parents » le droit de pouvoir bénéficier de temps de visite ou d’hébergement, sous le contrôle du juge, l’intérêt de l’enfant devant seul être pris en considération.
Il ne s’agirait que d’une possibilité exclusivement fondée sur la qualité des liens construits entre le tiers et l’enfant.

LES PENSIONS ALIMENTAIRES
Il est totalement inexact de soutenir qu’avec alternance, il n’y a plus de pension alimentaire pour l’enfant.
Tous les professionnels de l’enfance pourront confirmer que par définition, il est tenu compte des conditions matérielles de vie de l’enfant.
Si les revenus des parents sont sensiblement égaux, il n’y a pas de pension pour l’enfant, les parents assumant alors les frais de l’enfant par moitié (école, activités extrascolaires …).
En revanche s’il y a disparité de situation économique entre les parents, l’enfant aura et doit avoir toujours droit à une pension pour que son niveau de vie soit similaire chez chacun de ses parents.
Il est tout autant inexact de prétendre que l’alternance est un système doublement onéreux pour les parents.
A l’évidence, les doubles logement, jouets, habits, chambre pour l’enfant … se posent dans les mêmes termes lorsque l’un des parents ne bénéficie que d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
Cela pose en revanche un problème de coût pour la société, ne serait ce qu’en raison de la nécessité du double logement.
Il est nécessaire cependant de prendre aussi en considération le problème du coût social engendré par les difficultés de l’enfant, coupé de l’un de ses parents (problèmes de retard scolaires, psychologiques, de santé voire de délinquance).
En revanche par delà le problème de la résidence lui-même, il est urgent que des barèmes indicatifs officiels soient établis pour éviter les disparités actuelles des montants de pensions fixées selon les tribunaux et plus grave encore, l’idéologie des juges.
Cela contribuera de surcroît à limiter de manière considérable bien des conflits.
Le constat que nous pouvons faire est que la France est en retard …

CONCLUSION – PROPOSITIONS

Etre titulaire de l’autorité parentale, soit bénéficier de « la garde » juridique de son enfant, reste un leurre pour l’enfant si dans sa vie, au quotidien, il se trouve privé de l’un de ses parents.
De ce point de vue, la loi du 4 mars 2002 doit être améliorée ;
Elle valorise certes la résidence alternée, répond en ce sens à la pratique des parents responsables et à l’évolution de la société dans le sens de la modernité.
Elle ne contraint pas cependant l’institution judiciaire prise cependant dans sa globalité qui, toujours très majoritairement, reste attachée au principe du parent résident et du parent visité, contrairement même à l’intérêt de l’enfant sous le principe duquel, pourtant, elle délibère toujours.

Il est temps, à l’exemple des pays démocratiques avancés, que l’intérêt supérieur de l’enfant soit reconsidéré et qu’enfin le principe de l’alternance soit consacré et devienne la norme légale et sociale comme répondant au droit de l’enfant à ses deux parents, même séparés, la résidence exclusive devenant l’exception sous le contrôle du juge (le critère devant être le parent le plus apte à préserver l’image de l’autre, à respecter les droits de l’autre) ;

Il est temps que la Justice confie l’enfant au parent le plus apte à préserver l’image de l’autre sans sexisme aucun lorsque l’alternance s’avère impossible.
Il est temps que toute violation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale puisse être sanctionnée pour rappeler à l’ordre le parent récalcitrant ;
Un délit d’entrave à l’exercice conjoint de l’autorité parentale avec un système de sanctions pécuniaires et de renvoi à la médiation pénale existante s’impose de manière urgente.
De la même manière consignes doivent être données pour que les plaintes en non représentation d’enfants ou non paiement de pensions alimentaires soient systématiquement enregistrées et suivies d’effets (Polices – Parquets).
Sur le plan du logement social, et ou de l’aide au logement, il est temps que les enfants soient pris en compte dans l’appréciation des ressources du parent « non gardien » et que chaque parent soit considéré comme ayant des enfants à charge quelque soit le mode de résidence.
En matière de transport, chaque parent doit pouvoir bénéficier de la carte famille nombreuse.
En cas d’éloignement de l’un des deux parents par choix de vie, le transfert de résidence à l’autre parent doit être légalisé pour responsabiliser les parents et remplir de sens la coparentalité.
La médiation doit être généralisée (imposée ?) lors des séparations parentales et surtout préalablement à toute saisine du juge.


Un barème indicatif officiel pour déterminer les montants des pensions alimentaires est attendu avec urgence...

http://www.avocat-saint-arroman-petroff.com/docs/residencealternee.htm

 



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cent.dix
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PostPosted: Wed 19 May - 15:12 (2010)    Post subject: Garde altérnée Reply with quote

Au Québec, l'alternative existe, juridiquement, l'enfant y retrouve son compte, plus largement. Encore en panne !

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Sab_Fallen_Angel
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PostPosted: Wed 19 May - 21:58 (2010)    Post subject: Garde altérnée Reply with quote

il est aussi temps de laisser a l'enfant le droit de s'exprimer quand il ressent un malaise à aller chez le parent qui n'a pas officiellement la garde ....
oui, la France a du retard sur tous ces points
pourvu que ça change (et vite)


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K 2
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PostPosted: Wed 9 Oct - 06:57 (2013)    Post subject: Garde altérnée Reply with quote

K 2 Félicite sa Lolane pour son "Geek" ! Okay
_______________
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TEHODORIC


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