… www.forum-le-nautile.com …

bxa22vnklusn.forum-le-nautile.com. gv-no2wa4iqyhtseg.dv.googlehosted.com Le.Nautile - Partage des Savoirs :: LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index Le.Nautile - Partage des Savoirs
De l'Homme à l'animal
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Certification du label Qualité : forum-le-nautile.com certifié de qualité par DNSLookUp Traduction des 58ères langues officielles en sélectionnant la langue de votre choix.
LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

 
Post new topic   Reply to topic    Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index -> SALLE DE PILOTAGE LE.NAUTILE "VAISSEAU du PARTAGE et de la CONVIVIALITÉ" -> INTERNATIONAL -> Droit
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Guest
Guest

Offline




PostPosted: Sat 19 Jun - 21:16 (2010)    Post subject: LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
La loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé, au sein de chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation a « pour mission d’informer [l’Assemblée] de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. En ce domaine, [elle assure] le suivi de l’application des lois ». Actualité Thème du prochain rapport d’activité : L'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles
Dernier rapport d’information : Rapport n° 1295, L'égalité filles-garçons s'apprend dès l'école





Agenda de la délégation - Contact - Communiqués de presse
Les Présidentes de la délégation







Composition et travaux de la délégation aux droits des femmes
XIIIe législature
XIIe législature
XIe législature
Composition
Composition
Composition
Colloques et réunions internationales

Colloques
Colloques
Rapports d'information
Rapports d'information
Rapports d'information
Comptes rendus
Comptes rendus
Comptes rendus



Liens utiles


Présentation [Brochure]

La citoyenneté politique des femmes

Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles
 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Espace femmes-égalité

 Sénat

Revue de presse
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes


Femmes et hommes Regards sur la parité (INSEE)


La parité (CNDP - INSEE)

 
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/delf-index.asp


Back to top
K 2
Maître des Clefs
Maître des Clefs

Offline

Joined: 13 Jul 2013
Posts: 7,206
Localisation: 887 Pays, parfois au-delà
Masculin
Point(s): 8,005,470
Moyenne de points: 1,110.95
Animaux: 0
K 2

PostPosted: Mon 19 Aug - 03:50 (2013)    Post subject: LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES Reply with quote

Mise à jour de la loi et des liens par K 2 :

Le 19 août 2013 
  
 
 
 
LOI 
Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes 
 
NOR: JUSX9903426L 
  
 
 
 
Article unique
 
A modifié les dispositions suivantes :
 
 
Jacques Chirac
 
 
Par le Président de la République :
 
Le Premier ministre,
 
Lionel Jospin
 
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
 
Martine Aubry
 
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 
Élisabeth Guigou
 
Le ministre des relations avec le Parlement,
 
Daniel Vaillant
 
Le ministre de la fonction publique,
 
de la réforme de l’Etat et de la décentralisation,
 
Émile Zuccarelli
 
La secrétaire d’Etat aux droits des femmes
 
et à la formation professionnelle,
 
Nicole Péry
 
 
 
Travaux préparatoires : loi n° 99-585.
 
Assemblée nationale :
 
 
Proposition de loi n° 1261 ;
 
 
Rapport de M. Jacques Floch, au nom de la commission des lois, n° 1363 ;
 
 
Discussion et adoption le 11 février 1999.
 
Sénat :
 
 
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, n° 221 (1998-1999) ;
 
 
Rapport de Mme Dinah Derycke, au nom de la commission des lois, n° 354 ;
 
 
Discussion et adoption le 20 mai 1999.
 
Assemblée nationale :
 
 
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1617 ;
 
 
Rapport de M. Jacques Floch, au nom de la commission des lois, n° 1696 ;
 
 
Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 29 juin 1999.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000577712#…
_______________
Rappelons que l'intelligence n'est pas faite pour briller mais pour s'adapter et comprendre.
TEHODORIC


Back to top
K 2
Maître des Clefs
Maître des Clefs

Offline

Joined: 13 Jul 2013
Posts: 7,206
Localisation: 887 Pays, parfois au-delà
Masculin
Point(s): 8,005,470
Moyenne de points: 1,110.95
Animaux: 0
K 2

PostPosted: Mon 19 Aug - 03:53 (2013)    Post subject: LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES Reply with quote

K 2 Informe

Dossiers législatifs - LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Dernière modification: 07 août 2013




Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000026…
_______________
Rappelons que l'intelligence n'est pas faite pour briller mais pour s'adapter et comprendre.
TEHODORIC


Back to top
K 2
Maître des Clefs
Maître des Clefs

Offline

Joined: 13 Jul 2013
Posts: 7,206
Localisation: 887 Pays, parfois au-delà
Masculin
Point(s): 8,005,470
Moyenne de points: 1,110.95
Animaux: 0
K 2

PostPosted: Fri 10 Jan - 21:48 (2014)    Post subject: LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES Reply with quote

Vote de Sujet


_______________
Rappelons que l'intelligence n'est pas faite pour briller mais pour s'adapter et comprendre.
TEHODORIC


Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index -> SALLE DE PILOTAGE LE.NAUTILE "VAISSEAU du PARTAGE et de la CONVIVIALITÉ" -> INTERNATIONAL -> Droit All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation

Template SG-1 by Dav.bo
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group

... ga(‘set’, ‘&uid’, {}); // Définir l'ID utilisateur partir du paramètre user_id de l'utilisateur connecté. ... http://localhost:8080 https://myproductionurl.www.forum-le-nautile.com (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-51495022-1', 'auto'); ga('require', 'GTM-WGNFT9W'); ga('send', 'pageview');