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guide des retraites

 
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Violette
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PostPosted: Sat 3 May - 18:54 (2014)    Post subject: guide des retraites Reply with quote

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http://www.info-retraite.fr/?id=167
 Vous avez travaillé en France et à l'étranger
Il existe trois cas de figure principaux :
  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays de l'Union européenne (UE), en Norvège, en Suisse, en Islande ou au Lichtenstein : les trimestres accomplis dans ces pays seront pris en compte pour déterminer votre durée totale d'assurance et donc le taux de calcul de votre retraite de base en France.
  • Vous travaillez ou avez travaillé dans un pays signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France : votre activité à l'étranger sera prise en compte pour votre retraite en France dans les conditions prévues par l'accord. Le contenu de ces conventions pouvant varier selon les pays, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

Attention : dans ces deux cas, votre ou vos caisses de retraite françaises ne vous verseront que la partie de retraite correspondant à votre carrière effectuée en France.



L’expatriation dans un État signataire d’une convention avec la France.

La France a actuellement signé avec plus d’une trentaine d’États des conventions de sécurité sociale.

Les conventions de sécurité sociale

Ce sont des textes signés entre deux États et qui ont pour objet de coordonner les législations de Sécurité sociale de ces deux États afin de garantir les droits sociaux des personnes en mobilité transnationale.Les États liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale sont les suivants:

Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie, Cameroun,

Canada, Cap vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire,

États-Unis, Gabon, Iles anglo-normandes Inde, Israël,

Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie,

Monténégro, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint

Marin, Serbie, Sénégal, Togo, Tunisie, Turquie.

Sont applicables aux travailleurs indépendants les accords

bilatéraux conclus avec les états suivants

: Andorre,

Argentine, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde,

Japon, Maroc, Québec, Tunisie.



Les conventions visent en règle générale les ressortissants

des deux États contractants. Les accords avec Andorre,

l’Argentine, le Chili a Corée du Sud, le Japon, le Québec

et l’Inde visent également les ressortissants d’États tiers.

Les conventions signées par la France avec d’autres États

bénéficient à l’ensemble des citoyens européens si ils ont

travaillé en France et dans l’autre État.

Exemple




Un assuré de nationalité espagnole qui a été successivement soumis aux législations de sécurité sociale française et algérienne coordonnées dans le cadre de la convention franco-algérienne de sécurité sociale, doit bénéficier de la totalisation des périodes d’assurance françaises et algériennes par la France, comme s’il était de nationalité française. Les réfugiés, apatrides et ressortissants d’états tiers peuvent sous certaines conditions bénéficier







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