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PostPosted: Sat 31 May - 07:01 (2014)    Post subject: Missions et Histoire Reply with quote

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Source : https://www.upac.gouv.qc.ca/index.php?id=40


K 2 Informe

Lutter contre la corruption pour un système public intègre
Les pratiques de corruption, de collusion et de malversation sont inacceptables et ne sont pas tolérées au Québec.
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) est une organisation qui, sous la responsabilité du commissaire à la lutte contre la corruption, coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter ensemble contre la corruption.
Ainsi, près de 200 personnes partagent le même objectif de lutte contre la corruption. Elles proviennent : 
  • du commissaire à la lutte contre la corruption
  • du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
  • de la Commission de la construction du Québec
  • de la Régie du bâtiment du Québec
  • du Service des enquêtes sur la corruption 
  • de l’Agence du revenu du Québec

L’UPAC est également soutenue sur le plan judiciaire par une équipe de procureurs qui lui est affectée, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), créé au printemps 2011.
L’UPAC agit sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter.


Code d’éthique et de déontologie

Le commissaire à la lutte contre la corruption et le commissaire associé aux vérifications se sont donné un code d’éthique et de déontologie respectant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30) et les règles et principes édictés par  le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (Décret 824-98 du 17 juin 1998, (1998) 130 G.O. II 3474). 


Son historique
  • 18 février 2011 : Création de l’Unité permanente anticorruption en réponse aux allégations de pratiques douteuses relativement à l’octroi de contrats de travaux publics, de services ou d’approvisionnement des organismes publics.
  • 16 mars 2011 : Nomination du commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière.
  • 28 mars 2011 : Entrée en fonction du commissaire.
  • 13 avril 2011 : Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, confie la coordination de l’enquête concernant la Ville de Montréal à l’UPAC.
  • 27 avril 2011 : Première opération officielle de l’UPAC, 18 perquisitions effectuées principalement en Montérégie.
  • 13 juin 2011 : Sanction de la Loi concernant la lutte contre la corruption.
  • 3 octobre 2011 : Première sortie publique du commissaire.


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