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Le Haut-Commissariat de la République

 
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Ambre_Eternity
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PostPosted: Sat 31 May - 20:28 (2014)    Post subject: Le Haut-Commissariat de la République Reply with quote

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Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française  
 
 
 
  
 
Le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française est le représentant de l'État français en Polynésie française, avec rang de préfet. Ses compétences sont régies par la loi organique n° 2004-192 modifiée, et tout particulièrement le Titre V. Il est « nommé par décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres », comme n'importe quel préfet. Il fait publier les lois de Pays avec le contreseing du président de la Polynésie française. Il assure leur publication, ainsi que tout règlement administratif, au Journal OfficielIl est chargé de l'organisation des services relevant des pouvoirs régaliens de l'État : sécurité, justice surtout. C'est lui également qui gère les cellules de crise liées à des évènements climatiques, comme les cyclones.Il est secondé par un secrétaire général et dispose de quatre directions, chargées d'instruire les dossiers de fond. Celles-ci assurent des missions de contrôle, de gestion, d'assistance technique et veillent à l'application du droit.Le Haut-Commissaire est président du conseil de gouvernement jusqu’au 14 septembre 1984.
Il réside au Haut-Commissariat à Papeete.

LES MISSIONS DU HAUT-COMMISSAIRE

L’État en Polynésie française http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/
L’État s’incarne, ici comme ailleurs, dans des hommes et des femmes qui ont choisi de servir d’abord les valeurs de la République.
Le Haut-Commissaire de la République — le haussaire comme l’appellent familièrement les Polynésiens — représente le gouvernement central et chacun des ministres. Il travaille en étroite relation avec le président et le gouvernement de la Polynésie française, au contact de l’ensemble des forces vives du Pays, pour servir avec eux l’intérêt général.
La sécurité sous toutes ses formes de nos citoyens est sa première mission. Il dirige les services administratifs et techniques du Haut-Commissariat, au service notamment des usagers et des communes.
Mais il veille également à la cohérence de l’action de l’ensemble des services de l’État. Il fait le lien avec les administrations centrales et les ministères à Paris. Aux côtés de l’autorité judiciaire, du juge administratif et du juge des comptes, il a la charge du respect des lois et exerce le contrôle de légalité des actes des collectivités.
En tant que délégué du Gouvernement, il est responsable de la conduite de l’action de l’État en mer. La compétence géographique du Haut-Commissaire est définie par le décret 2005-1514. Elle correspond à la zone maritime de la Polynésie française, comprenant les eaux sous souveraineté et sous juridiction française bordant l'île de Clipperton, c'est-à-dire à l'intérieur des limites de la zone économique exclusive.

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Dans toutes ses fonctions, le Haut-Commissaire est secondé par un Secrétaire général.
Nommé par décret, il supplée et assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement. Il a autorité sur toutes les directions et subdivisions.
Le Secrétaire général est assisté d’un Secrétaire général adjoint qui assure son intérim.
Le contrôleur de gestion, la cellule chargée du contrôle interne comptable et le pôle de contrôle de légalité des actes des communes sont rattachés au secrétaire général.
Quatre directions et une plate-forme d'achat public interministériel sont placées sous l’autorité directe du Secrétaire général du Haut-Commissariat :
1 -  La Direction des Actions de l’État (DAE)
2 - La Direction de la Règlementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL)
3 - La Direction de l'Ingénierie Publique et des Affaires Communales (DIPAC) 
4 - La Direction des Ressources Humaines et de la Modernisation de l'Etat (DRHME)
5 - La Plate-forme d'Achat Public Interministériel (PAPI)

LE CABINET DU HAUT-COMMISSAIRE
Dirigé par le directeur de cabinet, membre du corps préfectoral, il est chargé :
·         de la coordination de l’action de l’État dans le domaine de la sécurité (routière, publique) et la sûreté (aérienne, maritime) ;
·         de la préparation des missions de représentation du Haut-Commissaire, du traitement et de l’instruction des dossiers sensibles (élections, visites ministérielles…) ;
·         de la communication de l’État ;
·         de la défense et de la protection civile.
Il est composé de trois bureaux  et d’une direction
> Le bureau du cabinet
> Le bureau Sécurité intérieure et relations internationales
> Le bureau de la communication interministérielle
> La direction de la défense et de la protection civile.
Le bureau du cabinet
Il se compose :
  du chef du bureau du cabinet et de l'analyse chargé :
·         de la coordination de l’activité de l’ensemble des sections et services du bureau ;
·         de l’organisation des missions et visites officielles;
·         de la préparation du déroulement des journées et des soirées électorales lors des scrutins nationaux et locaux ;
·         de la coordination de la gestion des interventions;
·         suivi du contrôle de gestion interne au cabinet ;
·         de la veille et de l’analyse de la situation politique, économique et sociale ;
·         de la prévision de l’analyse électorale ;
·         de la préparation des déplacements ministériels et visites officielles ;
  de la section « protocole, expulsions et chancellerie» [SPEC] chargée :
·         de l’organisation des manifestations publiques (cérémonies et réceptions diverses) dans le respect du protocole, ainsi que de la préparation des visites officielles sur le plan logistique
·         des expulsions locatives et foncières, enquêtes administratives, recherches dans l’intérêt des familles
·         de la gestion des dossiers de décoration et de la préparation des discours lors de la remise aux récipiendaires
  de la section logistique [SLOG] chargée :
·         de la gestion du courrier et du parc automobile du Haut-Commissariat
  Le bureau «sécurité intérieure et relations internationales» [SIRI]
Il est chargé :
·         des dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) ainsi que du suivi des crédits liés (Fonds interministériel de prévention de la délinquance, sécurité routière, drogues et toxicomanie) ;
·         de l’instruction de dossiers spécifiques : admissions en soins psychiatriques, jeux de hasard, vidéo-protection, sûreté portuaire et aérienne, police des débits de boisson, chiens dangereux ;
·         de l’analyse de l’activité diplomatique dans la zone, de l’instruction des dossiers au titre du Fonds Pacifique ;
·         de la participation du Haut-Commissariat à des manifestations internationales ;
·         de l’instruction des demandes d’accès à Clipperton.
                      Le bureau de la communication  interministérielle [BCI]
Il est chargé :
·         du pilotage de la communication des services de l’État ;
·         de l’animation du réseau des chargés de communication des services déconcentrés de l’État ;
·         du développement de relations partenariales et de complémentarité avec le réseau des chargés de communication de la Présidence de la Polynésie française, des ministères et des établissements publics du Pays;
·         des relations avec les médias : organisation de conférences et de points presse, rédaction des communiqués de presse, constitution des dossiers de presse, réponse aux demandes des journalistes ;
·         de la gestion de la communication de crise ;
·         de la veille médiatique (suivi des sujets et dossiers concernant l’État) ;
·         de la revue de presse, complétée par des dossiers thématiques ;
·         de la constitution et de la gestion d’un fonds documentaire thématique destiné à alimenter des dossiers de presse;
·         il est le webmestre du site internet du Haut-Commissariat et procède à la mise en ligne quotidienne de l’actualité du Haut-Commissariat.
  La direction de la défense  et de protection civile [DDPC]
Elle est chargée :
  en matière de prévention :
·         des établissements recevant du public (ERP) ;
·         des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
·         des rassemblements avec risques de sécurité civile.
  en matière de prévision :
·         des plans prévisionnels (Organisation de la réponse de sécurité civile, et dérivés) et de la coordination d’exercices ;
·         de la détection des risques majeurs (marégraphes, relation avec Météo France et le laboratoire de géophysique) ;
·         de l’alerte et de l’alarme des populations ;
·         du suivi des moyens du Haut-Commissariat (alerte tsunami, salle de crise, etc.) ;
·         de l’organisation de la gestion de crise ;
·         de la mise en place et du suivi des Plan Communaux de Sauvegarde (PCS).
  en matière de formation et de logistique:
·         du suivi de la formation des services d’incendie et de secours et de leur équipement ;
·         des agréments de sécurité civile et de la présidence de jury au nom du Haut-Commissaire,
·         des formations Service de sécurité incendie et assistance à personne, Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et du Monitorat de secourisme ;
·         en matière d’opérations de secours et de supervision des services d’incendie et de secours :
·         du commandement des opérations de secours;
·         de l’armement de la salle de crise ;
·         du conseil auprès des maires en matière d’organisation et d’équipement de leur corps de sapeurs-pompiers ;
·         du contrôle du fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers ;
·         de la gestion et de l’activation avec les partenaires (Forces armées en Polynésie française, associations, Pays) du lot FRANZ pour intervenir au bénéfice des pays voisins ;
·         du suivi de l’activation de l’hélicoptère Dauphin N3 dans le cadre des missions non militaires.
  en matière de défense civile :
·         de la liaison avec les Forces armées en Polynésie française ;
·         de la liaison avec les différents ministères du pays pour évaluer les risques potentiels ;
·         des divers plans de défense.
  en matière d’administration générale :
·         veille réglementaire et conception de textes relatifs à la sécurité civile ;
·         du suivi de la mise en place de l’établissement public d’incendie et de secours.

LES SUBDIVISIONS http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Les-Subdivisions2

LES SERVICES DE L'ETAT http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat  


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Ambre_Eternity
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PostPosted: Sat 31 May - 20:29 (2014)    Post subject: Le Haut-Commissariat de la République Reply with quote

A l'époque considérée, le Haut-Commissaire de la République en PF était MONTPEZAT Jean, Trésorier Payeur Général.

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Violette
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PostPosted: Sat 31 May - 20:30 (2014)    Post subject: Le Haut-Commissariat de la République Reply with quote

et oui il fut un temps ou les Préfets avaient cette appellation : Commissaires de la République

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PostPosted: Tue 3 Jun - 18:01 (2014)    Post subject: Le Haut-Commissariat de la République Reply with quote

Superbes posts du reste, merci de ces Partages...
_______________
Quand je fais le mal, je le fais de moi-même. Quand je fais le bien, c'est dieu qui le fait au travers de moi. Donc, ma manière de coopérer avec lui, c'est qu'il opère seul. PLANCK


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PostPosted: Today at 09:25 (2019)    Post subject: Le Haut-Commissariat de la République

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