… www.forum-le-nautile.com …

bxa22vnklusn.forum-le-nautile.com. gv-no2wa4iqyhtseg.dv.googlehosted.com Le.Nautile - Partage des Savoirs :: Sénat - http://www.senat.fr
Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index Le.Nautile - Partage des Savoirs
De l'Homme à l'animal
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Certification du label Qualité : forum-le-nautile.com certifié de qualité par DNSLookUp Traduction des 58ères langues officielles en sélectionnant la langue de votre choix.
Sénat - http://www.senat.fr

 
Post new topic   Reply to topic    Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index -> SALLE DE PILOTAGE LE.NAUTILE "VAISSEAU du PARTAGE et de la CONVIVIALITÉ" -> INTERNATIONAL -> Droit
Previous topic :: Next topic  
Author Message
cent.dix
Guest

Offline




PostPosted: Mon 3 Aug - 19:54 (2009)    Post subject: Sénat - http://www.senat.fr Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
Sénat -





Back to top
Lolane
Guest

Offline




PostPosted: Tue 4 Aug - 08:55 (2009)    Post subject: Sénat - http://www.senat.fr Reply with quote

Lire Ange !

Back to top
K 2
Maître des Clefs
Maître des Clefs

Offline

Joined: 13 Jul 2013
Posts: 7,249
Localisation: 887 Pays, parfois au-delà
Masculin
Point(s): 8,088,470
Moyenne de points: 1,115.80
Animaux: 0
K 2

PostPosted: Mon 7 Oct - 07:53 (2013)    Post subject: Sénat - http://www.senat.fr Reply with quote

K 2 Informe


[*]Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge parue au JO n°0227 du 29 septembre 2013[*]Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parue au JO n°182 du 7 août 2013[*]Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris parue au JO n°181 du 6 août 2013[*]Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France parue au JO n°181 du 6 août 2013[*]Loi n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 parue au JO n°181 du 6 août 2013[*]Loi n° 2013-709 du 5 août 2013 autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe parue au JO n°181 du 6 août 2013[*]Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs parue au JO n°179 du 3 août 2013[*]Loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat parue au JO n°173 du 27 juillet 2013[*]Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires parue au JO n°173 du 27 juillet 2013[*]Loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique parue au JO n°172 du 26 juillet 2013[*]Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France parue au JO n°169 du 23 juillet 2013[*]Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche parue au JO n°169 du 23 juillet 2013[*]Loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance parue au JO n°167 du 20 juillet 2013[*]Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable parue au JO n°164 du 17 juillet 2013[*]Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République parue au JO n°157 du 9 juillet 2013[*]Loi n° 2013-569 du 1 juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction parue au JO n°151 du 2 juillet 2013[*]Loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement parue au JO n°0149 du 29 juin 2013[*]Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi parue au JO n°138 du 16 juin 2013[*]Loi n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger parue au JO n°136 du 14 juin 2013[*]Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer parue au JO n°127 du 4 juin 2013[*]Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale parue au JO n°124 du 31 mai 2013[*]Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports parue au JO n°122 du 29 mai 2013[*]Loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune parue au JO n°121 du 28 mai 2013[*]Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe parue au JO n°114 du 18 mai 2013[*]Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral parue au JO n°114 du 18 mai 2013[*]Loi n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux parue au JO n°114 du 18 mai 2013[*]Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers parue au JO n°97 du 25 avril 2013[*]Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne parue au JO n°97 du 25 avril 2013[*]Loi n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer parue au JO n°96 du 24 avril 2013[*]Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte parue au JO n°90 du 17 avril 2013[*]Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes parue au JO n°0089 du 16 avril 2013[*]Loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération parue au JO n°53 du 3 mars 2013[*]Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire parue au JO n°27 du 1 février 2013[*]Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière parue au JO n°24 du 29 janvier 2013[*]Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social parue au JO n°16 du 19 janvier 2013
_______________
Rappelons que l'intelligence n'est pas faite pour briller mais pour s'adapter et comprendre.
TEHODORIC


Back to top
K 2
Maître des Clefs
Maître des Clefs

Offline

Joined: 13 Jul 2013
Posts: 7,249
Localisation: 887 Pays, parfois au-delà
Masculin
Point(s): 8,088,470
Moyenne de points: 1,115.80
Animaux: 0
K 2

PostPosted: Fri 10 Jan - 21:39 (2014)    Post subject: Sénat - http://www.senat.fr Reply with quote

Vote de Sujet


_______________
Rappelons que l'intelligence n'est pas faite pour briller mais pour s'adapter et comprendre.
TEHODORIC


Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index -> SALLE DE PILOTAGE LE.NAUTILE "VAISSEAU du PARTAGE et de la CONVIVIALITÉ" -> INTERNATIONAL -> Droit All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation

Template SG-1 by Dav.bo
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group

... ga(‘set’, ‘&uid’, {}); // Définir l'ID utilisateur partir du paramètre user_id de l'utilisateur connecté. ... http://localhost:8080 https://myproductionurl.www.forum-le-nautile.com (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-51495022-1', 'auto'); ga('require', 'GTM-WGNFT9W'); ga('send', 'pageview');