… www.forum-le-nautile.com …

bxa22vnklusn.forum-le-nautile.com. gv-no2wa4iqyhtseg.dv.googlehosted.com Le.Nautile - Partage des Savoirs :: Aménagements de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index Le.Nautile - Partage des Savoirs
De l'Homme à l'animal
 
 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Certification du label Qualité : forum-le-nautile.com certifié de qualité par DNSLookUp Traduction des 58ères langues officielles en sélectionnant la langue de votre choix.
Aménagements de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

 
Post new topic   Reply to topic    Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index -> SALLE DE PILOTAGE LE.NAUTILE "VAISSEAU du PARTAGE et de la CONVIVIALITÉ" -> INTERNATIONAL -> Droit
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Guest
Guest

Offline




PostPosted: Tue 10 Nov - 16:45 (2009)    Post subject: Aménagements de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?




50ème anniversaire
de la Déclaration universelle des droits de l'homme(1948-1998) 



 
 
  
ASSEMBLÉE NATIONALE  
 
ACTESduFORUM INTERNATIONAL" LES DROITS DE L’HOMME, AUJOURD’HUI "mercredi 9 décembre 1998, PARISSous le haut patronage de M. Laurent FABIUS,Président de l’Assemblée nationale
Colloque organisé par :   
 
M. Raymond FORNI, Vice-Président de l’Assemblée nationale, Président de la Délégation du Bureau Chargée des activités internationales 











 
 



Première table ronde : Conceptions et évolution des droits de l’hommePrésident : M. Pierre Lellouche, Député de Paris Orateurs :
M. André Glucksmann, Philosophe M. Henri Lepage, Universitaire


M. Georges Hage, Député du Nord
M. Jerzy Jaskierna, Député polonais, Président de la sous-commission des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Débat :M. Antoine Bernard, Directeur exécutif de la Fédération internationale des Droits de l’homme
Mme Leila Yunusova, Azerbaïdjan Mme Xharra Jeta, Yougoslavie-KosovoM. Gabriel Izquierdo, Colombie




M. Philippe Nzobonariba, Burundi M. André Glucksmann


M. Kamal el-Batal, Liban


M. Mathieu Bouah-Bile, Côte d’Ivoire M. Mahmoud Ben Romdhane, Tunisie, Président d’Amnesty International













Deuxième table ronde : Nouvelles thématiques, nouvelles protectionsPrésidente : Mme Nicole Feidt, Députée de Meurthe-et-Moselle
Orateurs :M. Michel Forst, Directeur de la section française d’Amnesty International, Secrétaire général des Etats généraux des défenseurs des droits humains
M. Gaëtan Gorce, Député de la Nièvre, Président du groupe d’études sur la protection de l’enfance et de la jeunesse
M. Jean-François Mattéi, Député des Bouches-du-Rhône
M. Patrick Weil, Universitaire
M. Gilles de Robien, Député de la Somme, maire d’Amiens
M. Noël Mamère, Député de Gironde
Débat :
Mme Marie-Claire Acosta, Mexique
Mme Nguyen Thi Thanh Van, " Vietnam-Liberté "
Mme Maria Pakpahan, Indonésie
M. Laurent Muller, " Cuba démocratique "
Dr Guy Causse, " Médecins du Monde "
M. Duarte Barreto, Inde
Conclusion de M. Raymond Forni, Vice-Président de l’Assemblée nationale











 
 
Présidence de M. Raymond FORNI
Allocution d’ouverture de Monsieur Raymond FORNIVice-Président de l’Assemblée Nationale, Président de la Délégation du Bureau chargée des activités internationales
Mesdames et Messieurs,  
 
Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer le plaisir qui est le mien de vous accueillir à l’Assemblée Nationale à l’occasion de ce forum, organisé par la délégation du Bureau chargée des activités internationales que je préside et placé sous le haut patronage du Président Laurent Fabius.En effet, l’Assemblée Nationale a souhaité s’associer étroitement au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en menant une réflexion sur les droits de l’homme aujourd’hui.Hier déjà, Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général de l’ONU, a été reçu dans l’hémicycle et s’est exprimé devant la représentation nationale.Par ailleurs, à l’invitation du Président de notre assemblée, de nombreux députés ont décidé de parrainer personnellement, en liaison avec les États généraux des défenseurs des droits humains réunis à Paris du 8 au 11 décembre, des défenseurs des droits de l’homme menacés dans leur pays pour le combat qu’ils mènent.
L’ensemble de ces initiatives témoigne de l’importance que le parlement français attache à cette célébration et marque son engagement quotidien dans la défense des droits de l’homme.
RETOUR SOMMAIREIl y a tout juste cinquante ans, le 10 décembre 1948, 56 États, membres de l’assemblée générale de l’O.N.U., adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’homme.Cette charte morale, nécessaire et ambitieuse pour l’époque, rassemble les principes inscrits dans les textes fondamentaux qui l’ont précédée.
Dans la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique du 4 juillet 1776, sont évoqués les "droits naturels" chers à John Locke, qui seront, pour la première fois énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
En effet, dès les prémisses de la révolution française, l’accent était mis sur le caractère naturel et imprescriptible des droits de l’homme. Les droits visés avaient un caractère fondamental puisqu’il s’agissait de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression.
La déclaration de 1948, adoptée non plus seulement par un pays, mais par l’ensemble de la communauté internationale, reprend la philosophie du texte révolutionnaire, tout en modernisant ses dispositions. Les droits de l’homme y sont déclinés de manière plus large et plus systématique. De nouveaux droits sont affirmés, tels les droits économiques, sociaux et culturels.
Depuis lors, les pactes adoptés par l’ONU concernant les droits civils et politiques, et les droits économiques, sociaux et culturels, ont permis de poursuivre cette évolution.
Les avancées techniques, mais aussi l’évolution des mœurs et des structures familiales, l’évolution de la société tout court, ont par ailleurs entraîné le développement des réflexions sur de nouveaux droits, ou sur les droits de telle ou telle catégorie de la population, comme le droit de l’individu face aux progrès de la biologie, les droits des femmes, et plus récemment les droits de l’enfant, dont nous nous sommes préoccupés il y a quelques semaines ici à l’Assemblée.
De nouvelles notions ont également été approfondies avant de trouver un support juridique. Il en est ainsi des crimes contre l’humanité, ou du droit d’ingérence humanitaire.
Des structures nouvelles sont mises en place, qu’il s’agisse des tribunaux internationaux chargés de juger les crimes commis au Rwanda ou en ex-Yougoslavie, et plus récemment de la future Cour pénale internationale.
Cependant, force est de constater que les droits de l’homme ne sont pas partout respectés et qu’il existe d’importantes disparités entre les différentes régions du monde. Certains éléments sont souvent mis en avant. On peut s’interroger sur la véritable universalité de la déclaration de 1948, sur sa valeur juridique limitée, sur les différents systèmes de protection et de défense des droits de l’homme à travers le monde… Je ne développerai pas ici les causes de tels maux, vos interventions aborderont ces questions.
René Cassin disait : "il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde". C’est dire l’ampleur de la tâche qu’il reste à accomplir.

Le forum d’aujourd’hui a été organisé afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions, de tracer des perspectives, et de permettre un débat entre Parlement et société civile.
Je vous invite à prendre part à cette réflexion autour de deux tables rondes.
La première table ronde permettra de traiter de l’évolution et des diverses conceptions des droits de l’homme. Ses orateurs et ses intervenants s’interrogeront sur les questions suivantes : Y a-t-il ou doit-il y avoir une primauté des droits politiques ? L’universalité des droits de l’homme est-elle un thème qu’il convient de rappeler avec force ? Quel bilan peut-on tirer des cinquante dernières années ? Quel est le rôle joué par la Cour européenne des droits de l’homme et, plus globalement, par le Conseil de l’Europe ? Quelles nouvelles menaces faut-il aujourd’hui prévenir ?
La seconde table ronde permettra d’aborder les nouvelles thématiques et protections qu’il convient de mettre en place face aux nouvelles menaces et violations des droits de l’homme. Elle portera plus précisément sur des thèmes tels que les droits de l’homme et les droits humains, les droits de l’enfant, le droit à la dignité, le droit d’asile, le droit de l’étranger, la sécurité et la protection des participants à l’action humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme, et enfin la lutte contre l’impunité.
Tout au long de la préparation de ce forum, nous avons voulu associer l’ensemble des formations politiques de l’assemblée à cette réflexion qui par essence dépasse les clivages partisans. Le choix des intervenants et des orateurs répond à cette exigence.
Je laisserai le soin à Monsieur Pierre Lellouche, député de Paris, et Madame Nicole Feidt, députée de Meurthe et Moselle, présidents des tables rondes, de présenter les orateurs qui ont répondu favorablement à l’invitation de l’Assemblée Nationale.
La composition de la salle est aussi significative de la volonté de tenir compte des divers acteurs qui interviennent en ce domaine.
Assistent à ce forum des représentants des Etats généraux des défenseurs des droits humains organisés par Amnesty International, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, la Fondation France-Libertés et le Mouvement international ATD Quart Monde.
Sont également présents des membres d’organisations non gouvernementales particulièrement concernées par la défense et la promotion des droits de l’homme.
Notre souhait est que s’instaure un dialogue entre hommes politiques, intellectuels, représentants d’organisations non gouvernementales, juristes, journalistes et défenseurs des droits de l’homme.

Sachez que le Parlement est, et restera, au cœur de ces débats. Dès 1789, son rôle a été affirmé avec force dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que les bornes aux droits naturels de chaque homme ne peuvent être déterminées que par la loi.
C’est encore au Parlement qu’il appartient, aujourd’hui, non seulement de "fixer les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques", comme le dispose l’article 34 de la Constitution de 1958, mais aussi de définir les modalités qui permettront l’application des conventions définissant de nouveaux droits. C’est l’honneur de l’Assemblée Nationale et des parlementaires de participer activement à la défense et à la promotion des droits de l’homme. C’est le devoir de chacun d’entre nous d’accompagner cette démarche.
RETOUR SOMMAIREPREMIÈRE TABLE RONDE : CONCEPTIONS ET ÉVOLUTION DES DROITS DE L’HOMME
PRÉSIDENT : PIERRE LELLOUCHE, Député de ParisJ'ai la responsabilité d'introduire cette première table ronde qui est composée de cinq intervenants. M. Raymond Forni vient de rappeler l'histoire de la Charte, adoptée le 10 décembre 1948 par les 56 membres composant à l'époque l'Assemblée générale de l'ONU.C'est avec beaucoup de fierté et d'émotion que tous les députés à l'Assemblée nationale ont accueilli cette célébration parce que la Charte reprend, non seulement les buts de guerre fixés par Roosevelt et Churchill en 1941 ainsi que la Charte de l'Atlantique signée en 1942 par 26 nations alors en guerre contre le nazisme, mais, au-delà, et en les développant, les principes et les droits qui avaient été adoptés d'abord à l'occasion de l'indépendance américaine, et votés par nos prédécesseurs en 1789. L'Assemblée nationale a donc pris, dès le départ, un rôle très important dans la codification d'un certain nombre de principes que nous voulons voir comme universels.
L'opposition a joué un rôle dans l'organisation de ce forum, et j'en rends hommage au Président de l'Assemblée nationale, à la fois dans l'organisation des manifestations, dans le parrainage, par les députés de mon groupe, de défenseurs ou de victimes des droits de l'homme, et c'est nous qui sommes à l'origine du présent débat.
Quelle est l'actualité de la Charte 50 ans après son adoption ? Si l'on est optimiste, on peut dire qu'à certains égards le combat a été remporté par les défenseurs des droits de l'homme. L'effondrement du nazisme, puis du communisme, consacrent le triomphe des principes de la Charte. Ces cinquante dernières années ont vu également la victoire de la décolonisation, l'indépendance de 175 États, l'affirmation partout dans le monde de droits nouveaux, économiques, humanitaires. Raymond Forni a fait allusion à la création du Tribunal pénal international de La Haye ainsi qu'à la prochaine Cour criminelle internationale aux termes de la Convention de Rome. Une réflexion nouvelle apparaît sur les droits des enfants, ou ceux nés de l'évolution de la technologie, dans le domaine génétique notamment. Il est donc en train de se créer, à l'échelle de l'opinion publique internationale, une sorte de norme internationale qui établit ou renforce ces droits, et vise même à sanctionner, de façon très spectaculaire, les dictateurs qui les répriment ou les méprisent.
Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Tout d'abord, la fin de la guerre froide n'a pas mis fin aux conflits armés qui ne sont plus que rarement interétatiques, mais le plus souvent internes aux États. La prolifération du nombre des États accroît ce phénomène. On assiste en Afrique, en Afghanistan, dans la région des Grands Lacs, au Kosovo, au massacre de populations civiles. Plus que jamais, les civils sont directement visés par des opérations de guerre en fonction des mêmes critères - ethniques ou religieux - que ceux des régimes totalitaires d'il y a cinquante ans.
Par ailleurs la Charte des droits de l'homme, qui pendant très longtemps ne fut pas acceptée par l'Union soviétique, n'est toujours pas admise par certains États. La presse chinoise critique la politique des droits de l'homme de la France et les autorités de ce pays ont fait pression contre la présence du Dalaï Lama dans notre pays. Cette Charte, qui doit tant aux philosophes des Lumières, est donc combattue dans certaines régions du monde qui considèrent qu'elle est d'essence européenne, occidentale, et ne s'applique pas à elles. Une théorie appelée l'asianisme, à la mode avant la crise financière qui a déstabilisé certains régimes asiatiques, visait à démontrer que les droits occidentaux ne s'appliqueraient pas aux peuples d'Asie et qu'une économie capitaliste bien gérée suffirait au bonheur matériel des populations.
La communauté internationale elle-même n'a pas tranché le débat entre des principes également généreux mais parfois contradictoires. Tel est le cas pour les principes d'auto-détermination et de non-ingérence qui font aussi partie de la Charte. La communauté internationale est intervenue en Bosnie et a reconnu son indépendance, alors qu'elle la refuse au Kosovo dont la population est pourtant albanaise à 90 %. Les modalités d'une intervention y sont beaucoup plus difficiles et complexes. Par conséquent la communauté internationale prend parfois position en vue de la reconnaissance des aspirations d'un peuple, et le refuse dans certains cas. Ce point est essentiel car les modalités de protection des populations civiles et du respect des minorités resteront très difficiles tant que nous n'aurons pas clarifié notre doctrine.
La création des cours de justice internationales constitue de toute évidence une immense avancée pour la reconnaissance des droits de l'homme à l'échelle internationale. Elle n'en pose pas moins d'importants problèmes. En effet, les Etats-Unis, principale puissance du monde, ne sont pas signataires de la Convention de Rome. D'autre part les modalités pratiques de leur fonctionnement n'ont pas été clairement arrêtées. Mais plus fondamentalement, il convient de s'interroger s'il est de l'intérêt de la démocratie et des peuples concernés de faire juger un dictateur dans son pays, par un peuple opprimé, ou de le faire juger par d'autres, à l'étranger.
Il faut aussi que la rigueur de la justice soit égale, qu'il s'agisse de dictateurs de droite ou de gauche. Le fait que ces derniers puissent paraître bénéficier d'une plus grande clémence pose problème.
Le Secrétaire général des Nations-unies a rappelé hier à l'Assemblée nationale que toute action militaire devait être décidée dans le cadre d'un mandat de l'ONU, c'est d'ailleurs la politique de la France. C'est également une question qui mérite un débat.
Dans une intervention récente, le Président de la République a fait allusion à certains droits qui ne sont pas entièrement satisfaits en France même : droits économiques, fonctionnement de la justice et droits de la défense. Dans nos propres démocraties, nous n'avons pas fini de purger le passé et la tentation totalitaire. En France, des formations politiques se réclament encore des valeurs de xénophobie, d'ultra nationalisme et de racisme.
Il y a dix ans, Fukuyama, un chercheur américain, s'interrogeait à l'occasion de la chute du mur de Berlin sur ce qu'il appelait la fin de l'histoire. Sur un mode néo-hegelien, il concluait que le monde évoluait inévitablement vers une uniformisation démocratique, ce qui mettrait fin aux guerres. Force est de constater que l'histoire ne s'est pas arrêtée et qu'aux totalitarismes idéologiques qui ont marqué ce siècle terrible succèdent d'autres formes de totalitarismes, religieux, nationaux, et que l'histoire se renouvelle sous d'autres formes avec toujours les mêmes victimes que sont les populations civiles ou les minorités nationales, religieuses ou ethniques. La fin de l'histoire ni la généralisation de la démocratie ne sont pour demain. Il reste beaucoup à accomplir. C'est la fierté des députés de l'Assemblée nationale que de se battre pour la démocratie, au quotidien. Il nous faut, plus que jamais, et c'est le sens de ces célébrations organisées par M. Badinter, faire cette pédagogie auprès des jeunes générations et s'assurer que ces principes essentiels ne soient pas oubliés.
RETOUR SOMMAIREAndré GLUCKSMANN, Philosophe


Je me sens un peu victime de l'euphorie des cérémonies auxquelles j'ai pris soin d'éviter de participer, mais que je subis comme n'importe quel français, notamment par la télévision.
Profitons donc de ce moment pour nous interroger, et j'apporterai pour ma part une note négative, en ce sens que je me ferai volontiers l'interprète d'une majorité du public qui est extrêmement sceptique, ou tout au moins goguenarde, devant les multiples cérémonies et auto-congratulations que suscite le cinquantième anniversaire de la publication des droits de l'homme universel. Ce qui ne signifie pas que je les méprise, mais je partage l'avis modéré des deux précédents orateurs. Il y a du bon et du mauvais, des risques et des avancées intéressantes. Je tiens personnellement beaucoup aux droits de l'homme, et je pense que les remous provoqués, essentiellement dans d'autres pays, par l'invitation d'un certain nombre de personnalités en France, témoignent de l'efficacité et de la vérité de la lutte pour les droits de l'homme.
Toutefois, lorsque l'on parle de bilan, il ne faut pas considérer que les droits de l'homme sont un enfant qui vient de naître. Après tout, si la France est un peu goguenarde, cela tient au fait que nous parlons des droits de l'homme depuis fort longtemps comme l'ont ici rappelé les orateurs précédents, mais que cela ne nous a pas évité en France un certain nombre de malheurs. On peut dire que la France a partagé la misère, les erreurs et les errements du siècle.
Je ne ferai évidemment pas le bilan qui est dans tous les esprits ou devrait y être. En ce qui concerne la France, lisez "Notre jeunesse" de Péguy, qui raconte assez bien comment la lutte pour les droits de l'homme, à l'occasion de l'affaire Dreyfus, a été, en définitive, et après son remarquable succès auquel Péguy avait participé, détournée. En particulier, l'anticléricalisme de la population a été alimenté pour éviter certains autres problèmes, en réalité beaucoup plus brûlants. Pour résumer, je dirai que si l'on avait, au lieu de critiquer l'Église, continué d'examiner la situation à l'état-major, les socialistes de l'époque auraient probablement eu beaucoup plus de difficultés à diriger la France, mais on aurait sans doute évité d'autres malheurs, les premiers dans les premiers mois de 1914 lorsque l'armée française s'est fait décimer par les mitrailleuses allemandes à cause de l'incompétence de l'état-major, et les deuxièmes en 1940 avec le même état-major. L'absence de critique de l'état-major, déviée par l'instrumentalisation et l'idéologisation des droits de l'homme en faveur de la lutte anticléricale, a donc provoqué un nombre incalculable de malheurs. Ainsi mon idée n'est pas de savoir si les droits de l'homme sont appliqués ou non, mais qu’il faut aussi essayer d'établir une sorte de pathologie des droits de l'homme et de comprendre que se réclamer des droits de l'homme ne conduit pas nécessairement à défendre les hommes.
Dans l'interprétation des malheurs du siècle, il y a bien sûr la criminalité de ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme. Mais il y a du côté de ceux qui s'en réclament une participation aux crimes du siècle, qui a été nommée par le grand écrivain autrichien Hermann Broch, le crime d'indifférence. Il faut se demander en quoi se réclamer des droits de l'homme peut, en certains cas, justifier une indifférence devant le crime. Que fait-on en effet avec ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme ? Doit-on respecter les droits de l'homme avec ceux qui précisément ne les respectent pas ? Lorsqu'un assassin brandit un couteau sur votre enfant, que faites-vous ? Il y a là un problème. Le philosophe allemand Fichte avait affirmé que les droits de l'homme interdisent la peine de mort, que les droits de l'homme, c'est le respect de l'homme en tout homme. Il en tirait pour conséquence qu'il n'existe pas de moyens d'établir des rapports de droit avec ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme. Ce n'est donc pas une affaire de droit, mais de police. Il en concluait que ceux qui constituent un danger public pour les droits de l'homme doivent être exécutés, mais pas publiquement. C'est bien sûr un paradoxe, mais qui fut tenu par un philosophe très respectable, et ce problème n'a pas été correctement résolu au cours du siècle.
A l'occasion du déplacement du Pape en France, qui a réuni un million de jeunes au Bois de Boulogne, un sondage intéressant a été réalisé par " le Figaro " sur le sentiment des français à l'égard de la religion. A la question "qu'est-ce qui vous fait ne pas croire en Dieu ?" (on aurait a priori obtenu les mêmes résultats si l'on avait posé la question à propos de la Déclaration des droits de l'homme), la première des réponses, très étonnante, et qui aurait été très différente au début du siècle, fut : le Rwanda (40 % des interrogés). En 1900, Dieu était blanc, ce qui se passait au Rwanda apparaissait fort lointain. La deuxième réponse était plus attendue : la mort d'un proche (25 %). Ceci prouve donc qu'il ne faut pas être euphorique à l'égard des droits de l'homme. Il est faux de dire que les droits de l'homme sont l'horizon moral de notre époque. D'abord parce que la formule reprend dangereusement celle de Sartre ("le marxisme est l'horizon indépassable de notre époque"), mais surtout parce qu'elle idéologise les droits de l'homme. Les droits de l'homme prendraient ainsi la place des idéologies de droite ou de gauche, marxisme, nationalisme, etc. Ils deviendraient un nouveau slogan, une nouvelle clé qui ouvre toutes les portes. Un tel point de vue nous éviterait toutes les inquiétudes vis à vis des droits de l'homme.
Il n'est pas vrai que le cours du monde va du côté des droits de l'homme. Il y a certes des indices positifs, mais il y en a aussi d'autres qui ne suscitent aucun optimisme. Une statistique établie par l'UNICEF montre que 80 % des victimes de la première guerre mondiale étaient en uniforme. Ce chiffre est passé à 50 % lors de la seconde guerre mondiale. Depuis celle-ci, le nombre des victimes de guerre s'est monté à 30 millions, dont 80 % de civils. Donc le cours du monde ne paraît pas aller vers le respect des civils, des femmes et des enfants notamment. Il s'agit là d'un phénomène quantitatif, il y a également des éléments qualitatifs tout aussi inquiétants. Concernant les meurtres qui ont été commis récemment dans le cadre de la purification ethnique en ex-Yougoslavie, ainsi qu'en Algérie, on a assisté à un phénomène nouveau, qui est la revendication de ces crimes contre l'humanité. On proclame, on justifie et on légitime les crimes commis au nom de Dieu en Algérie, contrairement à ce qui se passait sous les régimes totalitaires européens "classiques". Lorsque Staline a fait assassiner Trotsky, il n'a pas revendiqué le crime. Il en fut de même pour la Shoah. Aujourd'hui on supporte les massacres de femmes et d'enfants au nom de Dieu, à tel point qu'aucune religion ne crie au blasphème. Le Pape a affirmé que l'on ne "peut" pas tuer au nom de Dieu, formule ambiguë qui pourrait suggérer une impossibilité objective. L'utilisation du terme "doit" au lieu de "peut" aurait mis chacun devant les responsabilités de ses propres croyances.
Par ailleurs, lorsque l'on parle de la disparition du communisme, il s'agit du communisme européen. Un cinquième de l'humanité, en Chine, est toujours sous la coupe d'un certain type de communisme. A cet égard, l'optimisme n'est pas non plus justifié. L'Allemagne, qui a eu un peu plus de responsabilités que les autres pays dans le déclenchement de la première guerre mondiale, était à l'époque un pays plus démocratique que la Chine d'aujourd'hui.
En conclusion, si les droits de l'homme ne sont pas une vision du monde, que sont-ils ? Ils sont en réalité une stratégie qui a été exposée dans la Déclaration de 1793, laquelle dit : la nécessité de déclarer les droits de l'homme ne se soutient que de la présence ou du souvenir récent du despotisme. Nous ne savons pas ce qu'est l'homme. Ce que nous savons en cette fin de siècle, par rapport à 1900, c'est ce qu'est l'inhumain. Nous avons une expérience partageable, sinon partagée, des pestes politiques, écologiques, totalitaires. Cette expérience appelle les droits de l'homme comme barrage à l'inhumain. Les droits de l'homme ne sont pas l'affirmation d'un homme dont on aurait une plus grande connaissance que les générations passées, c'est l'affirmation qu'il faut arrêter un certain type d'inhumanité. Le despotisme d'aujourd'hui est différent de celui des conventionnels de 1793, mais c'est toujours lui qui motive la lutte pour les droits de l'homme. Il convient donc de déterminer les despotismes qui nous menacent, et de faire notre auto-critique en se demandant en quoi, parfois, en se réclamant des droits de l'homme, nous frayons d'une façon "munichoise" le passage à de nouveaux despotismes.
RETOUR SOMMAIREM. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris


Le débat avec la salle permettra de reprendre les thèmes abordés, sur lesquels beaucoup peut être dit.


Le tableau sombre qui vient d’être présenté est assez contrasté, car si les crimes se poursuivent et s’intensifient, le sondage qui vient d’être cité sur le Rwanda montre qu’il y a une prise de conscience des crimes perpétrés, qui n’existait pas il y a un siècle.
RETOUR SOMMAIREM. Henri LEPAGE, Universitaire


Mon intention est aussi d’introduire une note discordante, dissonante, dans le concert de louanges qui entoure l’anniversaire de la Déclaration universelle.


La Déclaration universelle des Droits est un document où le meilleur côtoie malheureusement le pire.
Le meilleur, c’est la poursuite d’un but précis, d’une ambition légitime, tout à l’honneur de ceux qui en furent ses initiateurs : empêcher l’emploi des méthodes politiques pour d’autres fins que la défense de la paix et de la liberté. Nous sommes tous d’accord sur ce point.
Mais il y a aussi le revers de la médaille : l’inscription dans la liste des droits d’une multiplicité de choses qui ne sont pas des droits, qui n’en ont jamais été, et qui ne pourront jamais en être – mais dont la présence contribue, dans nos sociétés, à la destruction du droit, à l’érosion du droit comme force pacificatrice, à l’effacement du droit par rapport à la simple force politique. Ce qui est, si je ne m’abuse, le contraire même du but affiché.
Parmi ces " faux-droits ", ce que je vise, ce sont évidemment ces fameux droits économiques et sociaux dits de la deuxième génération : le droit à la sécurité sociale, le droit aux congés payés, le droit à l’éducation, le droit au logement, maintenant le droit à l’environnement, etc.

Il s’agit certes d’objectifs de gouvernement louables, désirables, souhaitables. Mais cela n’a rien à voir avec le droit. Car il s’agit non plus de droits à des libertés de faire, mais de droits à des biens dont la production coûte cher, ce qui implique des impôts, des percepteurs, des administrations, des lois, des règlements, et finalement qu’on s’en prenne aux propriétés et aux libertés qui font partie des droits légitimes d’un grand nombre d’autres.
Or, qu’est-ce qu’un droit qui conduit à dresser le droit des uns contre le droit des autres, et donc à créer le désordre, à commettre des injustices à l’encontre de ceux dont les droits apparaissent ainsi comme secondaires par rapport à ceux des autres ? Certainement pas du droit.
L’objet du droit n’est pas d’établir des hiérarchies dans les droits des uns et des autres. C’est là une conception politique moderne qui ne fait que traduire une profonde dégénérescence de la notion même de droit.
Le droit ne fait que noter les distinctions qui sont dans les choses, dans les faits de l’existence d’une humanité composée d’êtres distincts et séparés. Il se rapporte à une réalité objective et une vérité qui sont communes à tous les hommes. Il n’a que faire des opinions et des désirs subjectifs, même ceux dont le caractère soi-disant impérieux est proclamé par une majorité d’électeurs, ou des diplomates et conseillers de l’ONU.
Cette crise du droit n’est pas nouvelle. C’est un phénomène qui date au moins de la fin du XIXe siècle et qui, depuis lors, n’a cessé de s’aggraver.
Dans le langage contemporain, le mot " droit " n’a presque plus de relation avec la justice, c’est à dire le respect de l’homme pour ses semblables, ainsi que pour les méthodes et techniques conçues au fil des siècles pour maintenir ce respect mutuel des uns envers les autres et rectifier les injustices commises (par exemple quand un individu traite un autre ou ses possessions comme s’ils étaient à lui).
Le mot désigne de plus en plus une masse croissante, mais aussi sans cesse fluctuante, de règles, de décisions, de doctrines éphémères dont la finalité est de servir les besoins subjectifs de quelques uns.
Si, à un moment donné, quelqu’un trouve que " le droit " ne garantit pas la solution qu’il désire à un problème qui l’agace, il réclame aussitôt qu’on change les règles et doctrines en vigueur.
Ainsi, le " droit " est devenu le moyen par excellence pour tout régler selon son désir – une technologie sans finalité qui peut servir n’importe quel maître.
Le problème de la Déclaration universelle est qu’elle ne fait rien contre cette dérive. Au contraire, elle y a participé, elle en accentue le processus. Son adoption fut le premier grand signal du passage généralisé d’une conception classique du droit (où le droit de l’homme est clairement défini comme le droit de faire tout ce qui n’est pas cause de désordre dans les affaires humaines, tout ce qui n’est pas injuste envers d’autres personnes) à une philosophie subjectiviste du droit (où chacun a en quelque sorte droit à tout ce qu’il désire pour autant qu’il réussit à en convaincre ceux qui maîtrisent l’agenda politique).

Le résultat, c’est un véritable déluge de nouveaux droits. C’est à dire la croissance explosive de nouvelles prétentions sans fin à des bénéfices matériels ou immatériels que l’Etat, ou toute autre autorité politique quelconque, devraient garantir à ceux qui les réclament.

Ainsi, individus, majorités, minorités, groupes, nations, peuples, races, cultures, sous-cultures, enfants, femmes, jeunes, handicapés, autochtones, allochtones, artistes, intellectuels, pauvres, victimes de la société, etc. réclament-ils tous aujourd’hui ce qu’ils proclament être " leurs droits " économiques, sociaux, politiques ou culturels.
Il est difficile de s’imaginer un bien qui n’ait pas encore été réclamé par quelque groupe ou mouvement comme " son droit ", ou comme la reconnaissance d’un " droit universel ".
Apparemment, on a droit à ce qu’on veut, et ce qu’on veut a droit d’être reconnu comme un droit universel de l’homme. D’où la revendication d’un droit des animaux, d’un droit des forêts, des paysages, des monuments historiques, et ainsi de suite ad libitum.
Cette inflation de droits, cette dérive de sens du mot droit ne sont pas des phénomènes véniels.
Elles traduisent une telle dégradation du sens des mots et des concepts qu’on finit par vivre dans une société où il devient de plus en plus difficile de distinguer le coupable et l’innocent, d’identifier qui est le débiteur ou le créditeur, de faire la différence entre le malfaiteur ou la victime, le producteur ou le parasite. La société se transforme en labyrinthe et mensonge collectif.
Lorsqu’il en est ainsi, l’ordre de la société est perturbé, et les affaires humaines sombrent dans la confusion. Les droits deviennent ce que, par définition, ils ne devraient pas être : source d’incertitude et de conflits. Au lieu de pacifier les mœurs – en désignant clairement à qui appartient quoi, qui a le droit de faire quoi -, ils multiplient les injustices et dressent de plus en plus les uns contre les autres.
Dans ces circonstances, l’État national et les bureaucraties internationales apparaissent comme les seuls recours susceptibles d’imposer l’ordre et la paix. Puisqu’il n’est plus possible de jouir paisiblement de ses droits sans empiéter sur quelqu’autre droit de quelqu’un d’autre, c’est à la force politique organisée qu’il revient de résoudre les conflits en fixant autoritairement un ordre prioritaire parmi les droits à satisfaire.
Ainsi une grande partie de nos règles et bureaucraties publiques est-elle aujourd’hui liée de façon directe ou indirecte à l’administration des droits de l’homme et de leur progéniture de pseudo-droits.
Vue sous cet angle, la Déclaration universelle a été une formidable plate-forme pour l’expansion rapide de l’emprise de la politique organisée sur la société et les individus – aux dépens du droit. Elle a fait des droits de l’homme le prétexte servant à légitimer l’organisation progressive des relations humaines sous le contrôle et la gestion d’une multitude d’organisations politiques internationales réunies en un réseau planétaire sans frontières.

Plutôt que d’affirmer les droits de l’homme, elle a surtout servi à affirmer la priorité de la politique devant le droit. Ce qui représente une immense régression culturelle puisque si, dans la tradition occidentale, le mot " droit " a un sens, c’est bel et bien d’abord et avant tout d’établir des limites, de borner le pouvoir du politique.
La Déclaration universelle représente le triomphe de la conception Hobbesienne – et républicaine – des droits de l’homme aux dépens de la vision lockienne – et libérale – des droits. Elle fait partie de ces idées géniales et généreuses – mais fausses – qui, par un effet paradoxal de retournement, permettent aujourd’hui à la prophétie de Hobbes concernant le Léviathan de s’auto-réaliser.
Hier l’ennemi était le communisme, présent à nos frontières. Aujourd’hui, c’est le désordre, la confusion qui règnent à l’intérieur même de nos propres esprits.
RETOUR SOMMAIREM. Georges HAGE, Député du Nord


La mondialisation n’est pas seulement la domination du capital financier cosmopolite sur le genre humain. Elle est aussi celle de la communication, des échanges scientifiques et culturels, de la prise de conscience écologique…


Elle est encore celle d’une lutte difficile, chaotique qui connaît des revers pour que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit, selon l’article 1er de la Déclaration universelle dont nous célébrons le cinquantenaire, et pour que vive dans le monde cette dimension majeure de la démocratie, fondement de l’Etat de droit, souvent rappelé plus rarement vécu.
Les libertés au nom desquelles on commet tant de crimes, ou qui suscitent dans le monde une indignation à géopolitique variable selon les pays où elles sont bafouées ne sauraient figurer dans une vitrine dont nous ne serions que les observateurs privilégiés.
Elles ne sauraient non plus servir de prétexte à un consensus facile et donner bonne conscience au prix d’une amertume vite oubliée.
Que dans le monde, les droits et les libertés fassent l’objet d’attaques multiformes ne relève pas de la fatalité. Il est impossible, même si d’un pays à un autre les causes sont multiples et historiquement différentes, de ne pas relever l’emprise planétaire d’un système économique dont le libéralisme forcené génère de façon croissante inégalités à la chaîne et exploitation.
Si je discerne dans la très grande diversité de situations une polarisation sociale qui s’accroît, si je constate qu’à la centralisation de la richesse s’oppose l’appauvrissement en termes de pouvoir d’achat, d’emploi, de culture et de liberté, que l’abondance à un pôle s’accommode de la misère à l’autre par l’effet d’une loi qui établit une corrélation fatale entre l’accumulation du capital et l’accumulation de la misère de telle sorte qu’accumulation de richesse à un pôle égale accumulation de pauvreté, de souffrance, d’ignorance, d’abrutissement, de dégradation morale, d’esclavage au pôle opposé du côté de la classe qui produit le capital même, me prendra-t-on pour un " ringard " ?
Le monde des marchés financiers, qui s’accommode d’économies parallèles, du trafic des stupéfiants, de la vente d’armes, de l’arme alimentaire et de gouvernements qu’irrite en permanence l’existence des libertés individuelles, n’est pas sans influence sur l’existence et la forme des gouvernements totalitaires aussi bien que celles des démocraties. Les progrès et l’approfondissement de ces dernières ne sont pas sans être confrontés au nivellement par le bas des individus sur un marché du travail que la haute finance voudrait sans frontières.
Ces libertés individuelles, les libertés dites publiques, confinent l’émancipation à un plan purement politique, lieu d’une socialité qu’on a pu qualifier de vide et d’illusoire.
En revanche, trop souvent les droits économiques et sociaux –quand ils ne s’anéantissent pas sans rédemption dans l’exclusion – sont trop souvent esquissés à peine, vécus en pointillés, bafoués, qu’il s’agisse des droits individuels à la santé, à l’éducation, au travail, ou des droits collectifs, droit de participer et de décider sur son lieu de travail pour que la citoyenneté soit effectivement vécue partout où vivent des femmes et des hommes.
Charles Fourrier qui, en 1820, affirme que le premier droit, le seul utile, est le droit au travail, profère un sarcasme qui conserve de sa causticité : " le plaisant souverain qu’un souverain qui meurt de faim ".
Des droits nouveaux illustrant une histoire pénible et laborieuse se font jour, dont on s’étonne qu’ils soient méconnus jusqu’alors : droits des enfants, que la France s’attache à concrétiser sans démagogie, égalité réelle entre les hommes et les femmes. Cependant qu’un devoir de vigilance et de mémoire s’impose pour lutter contre les vieux démons et les événements cruels de notre passé.
Je pense à la peine de mort qui relève d’une conception métaphysique de la justice et du bien et du mal, qui de surcroît se révèle inefficace et conserve encore son crédit. Je pense à des innocents comme Abu Jamal : l’attente de l’éxécution n’est-elle pas de l’ordre de la torture ? Je pense aux coupables qui devraient payer sous une autre forme leur dette à la société. En tout état de cause, une société qui prétend imposer une marque définitive sur un individu et son destin s’inscrit en contradiction avec les libertés en niant la rédemption civile.
L’expression " la France, Patrie des Droits de l’Homme " ne saurait s’accompagner d’autosatisfaction. Nous avons aussi des cadavres dans nos placards, de par le monde et dans la Seine. Mais aujourd’hui, où la lutte pour la disparition de toute forme d’exploitation et d’obstruction se heurte aux attaques omniprésentes d’impérialismes à qui la défense des droits de l’homme déclarée et à géométrie variable procure à bon compte une probité candide et un visage humain, la France avec son expérience historique peut beaucoup apporter sans servir de modèle.
Car les progrès du droit, comme la création d’une Cour pénale internationale restent inséparables des luttes pour les libertés qui se mènent dans chaque Etat-Nation. Loin d’être un obstacle à cette universalisation des droits de l’homme, la Nation est une condition de toutes les avancées.
Ce que la Révolution française, bourgeoise et universelle a apporté de majeur, c’est la conception de l’égalité fondamentale des individus, qu’ils soient homme, femme ou enfant, que la société fera citoyen dans sa commune, sa nation et dans le monde, conception qui accepte toute les originalités et les différences mais refuse la survalorisation d’aucune d’entre elles, les ghettos, les communautarismes à nos yeux toujours injustes et défensifs.
Je pense à la laïcité, valeur universelle, si riche, qui n’attente à aucune liberté religieuse, au service public qui porte en lui les conditions de l’exercice des libertés individuelles. Je pense au respect de la vie privée, à la présomption d’innocence qui ne doivent pas se vivre à géométrie variable.
Et j’aurai une ultime pensée pour les femmes et les hommes courageux victimes sous toutes les latitudes d’oppression et menacés de mort et je dénoncerai un certain confort intellectuel en rappelant qu’on ne peut défendre les libertés qu’en en conquérant de nouvelles.
Au milieu du siècle dernier, dans son œuvre la plus célèbre, Victor Hugo, prêtant sa voix à un des héros qui mourront sur les barricades, écrit : " Citoyens, le 19ème siècle est grand, mais le 20ème siècle sera heureux… On n’aura plus à craindre une conquête… une invasion… une usurpation… une rivalité des Nations à mains armées… un partage des peuples par congrès… un combat de deux religions se rencontrant de front… on n’aura plus à craindre la famine, l’exploitation, la prostitution par détresse… et tous les brigandages du hasard dans la forêt des événements… ".
Il faut qu’il ait prévu la chose pour l’exorciser avec une telle passion.
Jusqu’à quand vivrons-nous dans la préhistoire ?
RETOUR SOMMAIREM. Jerzy JASKIERNIA, Député polonais, Président de la Sous-Commission des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe


Le Conseil de l’Europe est connu pour son action en faveur des droits de l’homme. Il a pour références la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme.
Le Conseil des Ministres européen oriente les actions du Conseil de l’Europe dont l’Assemblée parlementaire est l’organe de délibération. Cependant, l’Assemblée prend de nombreuses initiatives en matière de droits de l’homme. Dès la première année de son existence, le Français Pierre-Henri Teitgen, a ainsi élaboré la Convention européenne des droits de l’homme.
Aujourd’hui, la protection des droits de l’homme ne relève pas uniquement du domaine politique, mais appartient au domaine juridique. La Convention européenne des droits de l’homme s’applique dans quarante pays de notre continent.
En effet, depuis 1990, l’Assemblée a admis la nécessité d’intégrer les pays de l’Est engagés sur la voie de la démocratie. L’une des conditions d’accessibilité à notre Assemblée a été la ratification, par ces pays, de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels, ainsi que d’autres textes fondamentaux dans le domaine de la prévention de la torture et des traitements dégradants, de l’impunité ou de la protection des minorités nationales.
Par ailleurs, l’Assemblée a aussi grandement contribué à l’abolition de facto de la peine de mort.
L’un des thèmes majeurs de ce colloque concerne la primauté des droits politiques. La protection des droits civils et politiques est effectivement mieux assurée que celle des droits sociaux, culturels et économiques. Notre Assemblée en débattra lors de sa prochaine session de janvier 1999, lors de la discussion sur le rapport concernant les droits sociaux fondamentaux.
Il est exact que la Déclaration universelle des droits de l’homme inclut les droits suivants : civils, politiques, culturels, économiques et sociaux. Toutefois, ils ont été séparés en deux blocs de compétences : droits civils et politiques, et droits économiques, sociaux et culturels.
Au niveau européen, cette distinction est reprise. La Convention garantit les droits civils et politiques, et la Charte sociale du Conseil de l’Europe définit le droit à la protection sociale.
En fait, dans ces deux textes, les garanties sont différentes. La protection des droits individuels relève de la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, aucune juridiction n’est compétente en matière de droits sociaux. Il est donc nécessaire d’améliorer cette situation. Toutefois, l’idée que les droits humains sont universels et indivisibles n’est pas récente et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est saisie de ces questions il y a vingt ans déjà, en recommandant de retenir les critères suivants : le droit d’exercer une activité rémunérée, le droit à la gratuité des services d’accès à l’emploi, le droit de conserver un niveau de vie correct en cas de chômage et le droit de bénéficier d’un système de sécurité sociale.
Depuis 1978, la situation en Europe a beaucoup changé. Le Conseil de l’Europe intègre maintenant la plupart des pays d’Europe centrale et orientale et les situations économiques sont très mouvantes. Malheureusement, la situation sociale n’évolue pas avec la même rapidité. Le progrès économique est nécessaire au progrès social, cependant, cela n’est pas suffisant et les gouvernements demeurent indispensables à tout progrès dans le domaine social.
La cohésion sociale est par ailleurs un élément vital pour la démocratie et le rôle du Conseil de l’Europe est de soutenir toutes les initiatives allant dans cette direction.
Enfin, je soutiens la proposition de création de la fonction de Haut Commissaire Européen aux droits de l’homme, que l’on peut également appeler " Ombudsman ". Le rôle de ce personnage sera de s’assurer du respect effectif des droits de l’homme en Europe, en travaillant également beaucoup dans le domaine de la prévention afin d’ancrer plus encore la culture des droits de l’homme sur notre continent. En ce qui concerne le profil du futur Haut Commissaire, il devra être une personnalité éminente et de haute moralité, investie de toute l’autorité nécessaire à la réalisation de sa mission. Personnellement, l’idée d’une candidature de M. Glucksmann ou de M. Lepage me séduit beaucoup.
En conclusion, sachez que je rapporterai la teneur de nos débats aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
M. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris
Ce débat montre que la problématique des droits de l’homme est ouverte cinquante après la Déclaration, et qu’elle a des racines à la fois idéologiques et historiques. Même dans une démocratie aussi mature que la nôtre, tous les points de vue existent.
RETOUR SOMMAIREM. Antoine BERNARD, Directeur exécutif de la Fédération internationale Des Droits de l’Homme


Co-organisateur de la rencontre de Chaillot, je souhaiterais que les représentants des ONG puissent se présenter, pour appréhender de manière plus précise la réalité de la Déclaration universelle aujourd’hui.
Beaucoup d’entre eux, qui viennent de pays différents, sont engagés dans un combat extrêmement concret pour la mise en œuvre de la Déclaration.
Mme Leila YUNUSOVA, Défenseur des droits humains en Azerbaidjan
Je considère que la Déclaration des droits de l’homme est fondamentale. Cependant, je demeure surprise par le comportement passif des représentants de l’Organisation des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe qui vivent ou viennent en mission dans mon pays. En effet, chez nous, les violations des libertés sont permanentes et les représentants des organisations internationales qui sont en charge de l’application des diverses conventions de protection des droits de l’homme ne remplissent pas leur rôle.


Ainsi, 380.000 dollars ont été affectés au fonctionnement de notre ministère de la Justice, mais malheureusement les citoyens n’ont constaté aucun changement.
Enfin, même si notre dictateur a été reçu officiellement à Paris, nous nous sentons éloignés de l’Europe. Notre pays, après cinquante années de soviétisme, est redevenu un pays musulman qui cherche à imposer ses règles en se désintéressant de la démocratie. Nous ne recevons pas assez d’appuis des structures européennes et des organisations internationales.
RETOUR SOMMAIREMme Xharra JETA, Défenseur des droits humains en Yougoslavie-Kosovo


La Déclaration universelle des droits de l’homme a trente ans de plus que moi. Cependant, au Kosovo, cette année, nous vivons le pire. Même s’il s’agit de concepts anciens, j’estime que le droit à la nationalité et le droit à l’indépendance sont fondamentaux.


En tant qu’albanaise, je n’ai aucun droit ; pas de droit à l’éducation et pas droit à la sécurité sociale, par exemple. Mais, au delà, c’est mon existence même qui est menacée. Comme vous le savez, chez nous, les luttes pour les droits de l’homme sont multiples, mais je suis beaucoup moins préoccupée par le droit à la liberté religieuse. Nous avons comme objectif l’établissement d’un Etat laïc et indépendant.
Dans la perspective de la paix, l’indépendance est notre seule issue. Nous sommes actuellement en situation de cessez-le-feu, mais j’ai l’impression qu’inévitablement la guerre reprendra en 1999. En effet, les maîtres de la Yougoslavie continueront à perpétrer leurs crimes, comme ils l’ont fait déjà en Bosnie.
Ici, à Paris, nous sommes loin de la réalité. Je considère que la Déclaration universelle des droits de l’homme est un enfant mort-né. Au-delà de toute notion de droit j’en appelle simplement à la solidarité humaine.
RETOUR SOMMAIREM. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris


Comme vous le savez, les députés français ont pu parrainer chacun un défenseur, une victime des droits de l’homme. Personnellement, je suis le parrain d’un bébé de dix-huit mois, tué dans le massacre perpétré le 30 septembre dernier dans le village de Gornje-Obrinje au Kosovo et je suis scandalisé et horrifié que de tels agissements se déroulent au cœur de notre continent.


Par ailleurs, je vous fais part d’un avis personnel. Je m’étonne et m’interroge sur le fait que depuis le commencement de la crise yougoslave, la Slovénie, la Croatie puis la Bosnie aient été reconnues et qu’à propos du Kosovo, on se contente de dire qu’il s’agit d’une affaire intérieure serbe. On entre là dans une logique délicate.
Toutefois, je rappelle que des observateurs internationaux sont envoyés sur le terrain, protégés par des forces en grande partie françaises, basées en Macédoine.
J’ajoute que je comprends parfaitement vos positions. J’estime que la politique européenne pratiquée à l’égard de la situation au Kosovo n’est pas au niveau.
Je suis de même, de très près, avec mon groupe politique, la situation en Azerbaïdjan.
RETOUR SOMMAIREM. Gabriel IZQUIERDO, Défenseur des droits humains en Colombie


J’ai dû quitter mon pays il y a quelques années et actuellement, je travaille au parlement pour la Commission de la Paix et des Droits de l’Homme. Dans mon pays, nous déplorons 3.000 assassinats par an, 10 % de ceux-ci sont la conséquence directe d’une violation des droits politiques et de la guerilla qui oppose le gouvernement et l’opposition.


Par ailleurs, je me réjouis de me trouver à Paris car les contacts avec les autres défenseurs des droits de l’homme sont très enrichissants. Ainsi, nous avons accès à d’autres façons de penser, de réfléchir et d’appréhender nos situations respectives. Ce qui importe, c’est le bien-être des peuples, l’égalité des personnes et la défense de la vie.
RETOUR SOMMAIREM. Philippe NZOBONARIBA, Défenseur des droits humains au Burundi


Je suis élu à l’Assemblée nationale burundaise où je préside la Commission sociale. Malheureusement, je constate que jusqu’ici personne n’a évoqué la situation dans la région des Grands Lacs de l’Afrique centrale.


A l’issue du Sommet de La Baule, les pays de la région ont débuté le processus démocratique proposé. Ainsi, après les élections libres et démocratiques de 1993, le Burundi a même été cité en exemple. Malheureusement, trois mois après le scrutin, le Président élu a été assassiné. Puis, le Rwanda et le Congo, anciennes colonies belges également, ont été à leur tour déstabilisés et ont connu des massacres sanglants. 250.000 Burundais ont été assassinés, nous ne sommes pas parvenus à tenir de comptabilité au Rwanda et au Congo. L’indifférence dont sont victimes les peuples de la région des Grands Lacs est insupportable.
J’ai l’impression qu’à l’Assemblée nationale française, différentes visions des droits de l’homme se confrontent. Ces différences sont-elles liées aux groupes politiques ou à d’autres facteurs ?
En conclusion, nous attendons un soutien clair en faveur de la démocratie et cela implique un soutien des accords d’Arusha, dont j’ai été l’un des négociateurs.
M. Pierre LELLOUCHE, Député de ParisJe vous rappelle qu’une Commission d’enquête parlementaire, présidée par M. Paul Quilès, va prochainement présenter son rapport sur la politique de la France dans la région des Grands Lacs. Il n’y a pas de silence sur ce thème, au contraire un véritable débat existe dans notre pays. Nous demeurons vigilants et extrêmement concernés par la situation dans cette région.


RETOUR SOMMAIREM. André GLUCKSMANN, Philosophe


Comment définir le principe d’universalité des droits de l’homme ? On ne peut le faire que de manière contradictoire, en considérant l’universalité de l’inhumain. C’est pourquoi je vous rappelle que la Déclaration anti-génocidaire du 9 décembre 1948, qui condamnait le génocide dont ont été victimes les juifs et les tsiganes, a précédé d’une journée la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Nous devons rester extrêmement vigilants car le degré de contagion de l’inhumain est très élevé.
De plus, nous devons rester lucides vis-à-vis de notre propre attitude et après avoir entendu M. Annan, je m’interroge à propos de l’Organisation des Nations Unies qui se veut la conscience du monde. Cette dernière me paraît parfaitement étrange. En effet, la responsabilité de l’ONU au Rwanda est extrêmement engagée. Cependant, l’Organisation se trouve dans l’incapacité de reconnaître ses erreurs. Pourtant, après la publication d’un rapport du Sénat belge, toute la communauté internationale était avertie des risques qui menaçaient au Rwanda. Ce rapport précise qu’il aurait suffi de déployer 5.000 militaires internationaux sur le terrain, dès le début de la crise, pour que soient évités les massacres.
Par ailleurs, en matière d’impunité, je souligne qu’un seul homme politique a reconnu son erreur et demandé pardon, il s’agit de Bill Clinton. Ces dernières semaines, il a eu l’occasion de le faire par deux fois. Les média du monde entier ont largement évoqué quelques taches sur une robe. A propos des erreurs d’appréciation de la situation rwandaise : aucun écho.
RETOUR SOMMAIREM. Kamal El-BATAL, Défenseur des droits humains au Liban


Il faut croire en l’universalité des droits humains. Ils doivent être les mêmes à Paris et au Liban. Mais que faire pour les faire respecter ?
Le silence constitue une première violation des droits de l’homme. J’ajoute que notre devoir premier n’est pas de punir mais de défendre.
Mon pays est le dernier pays satellite au monde. Aujourd’hui, le Liban compte 17.000 disparus. Malgré cela, on reçoit officiellement, à Paris, le chef de l’Etat qui occupe le Liban, et la France considère la Syrie comme un partenaire stratégique.
M. Mathieu BOUAH BILE, Défenseur des droits humains en Côte d’IvoireLes droits de l’homme sont une quête permanente, une véritable conquête. Mais quelle stratégie mettre en place pour l’avenir ?


M. Pierre LELLOUCHE, Député de ParisNous évoquerons ce thème lors de la deuxième table ronde.


M. Mahmoud Ben ROMDHANE, Tunisien, Président d’Amnesty InternationalJe suis le Président élu d’Amnesty International et je tiens à remercier les députés pour leur adhésion à notre opération de parrainage des défenseurs des droits de l’homme. Par cette action, ils contribuent également à la protection des communautés.


Je précise que dans mon esprit nous ne célébrons pas, mais nous commémorons le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Malheureusement, nous ne sommes toujours pas sortis de l’inhumanité. Nous devons être très prudents dans nos discours rhétoriques, évitons l’autosatisfaction.
Je souligne qu’au moment de la Déclaration de 1948, mon pays vivait sous le joug colonial. Cela nous conduit à la problématique suivante : il n’y a pas de liberté sans dignité.
En réponse aux propos de M. Lepage, je précise que les ultralibéraux ne partagent plus ce discours qui ne mène qu’à une seule issue : la guerre.
A propos de l’Algérie, on a souvent demandé aux autorités religieuses musulmanes de déclarer que la situation dans ce pays constituait un blasphème. Je rappelle que de telles déclarations ont déjà été faites en Égypte ainsi que dans les Territoires palestiniens par le Hamas. Pour remédier à cette situation algérienne, nous avons essentiellement besoin d’une volonté forte de toute la communauté internationale.
Pour finir, j’attends de la France qu’elle ratifie sans réserve le traité créant le Tribunal pénal international.
RETOUR SOMMAIREM. Pierre LELLOUCHE, Député de Paris


Je considère que nous n’avons pas fait d’autosatisfaction et que le débat de cette matinée est grave et lucide. En ce qui concerne la situation des droits de l’homme, des progrès ont été faits dans l’affirmation des principes et des normes. Toutefois, nous sommes loin du compte. Sachez que les députés de cette Assemblée sont hautement conscients du défi et sont prêts à le relever.
DEUXIÈME TABLE RONDE :   
 
NOUVELLES THÉMATIQUES, NOUVELLES PROTECTIONS
PRÉSIDENTE : Mme NICOLE FEIDT, Députée de la Meurthe-et-Moselle  
 
La manière dont sont perçus les Droits de l'Homme a connu une profonde évolution en cinquante ans, à laquelle le Parlement français n'est pas resté étranger.L'attention a d'abord été attirée sur une meilleure prise en compte des droits des femmes. De nombreux textes ont été adoptés, sans pour autant que toutes les réformes souhaitables aient été mises en œuvre, comme en témoigne le débat toujours actuel sur le principe de la parité dans la vie politique.La protection des droits de l'enfance a fait l’objet de nombreuses réflexions, notamment au sein d'une commission d'enquête présidée par le Président de l'Assemblée nationale, sur les problèmes soulevés par les difficultés d'application de la Convention internationale.L'application concrète des grands principes reconnus - le droit au logement, à la santé pour tous, à la protection sociale, constitue toujours le combat quotidien de nombreuses associations qui se mobilisent pour le droit à la dignité humaine.
Le développement des conflits d'un type nouveau, marqués par une volonté folle d'épuration ethnique, a conduit à engager une réflexion sur la lutte contre l'impunité des criminels, qui a abouti à la création d'une Cour pénale internationale.
La violence de ces conflits rend nécessaire la définition des moyens permettant d'assurer la protection des militants de l'action humanitaire, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme.
C'est sur ces questions que la seconde table ronde de notre forum va maintenant se pencher, en s'appuyant sur l'expérience de nombreux défenseurs des droits de l'homme et sur la réflexion des parlementaires qui s'y intéressent.
RETOUR SOMMAIREM. Michel FORST, Directeur de la section française d'Amnesty International, Secrétaire général des États généraux des défenseurs des droits humains


Je tiens à préciser que les États généraux dont je suis le Secrétaire général sont consacrés aux défenseurs des droits humains et non pas aux droits humains en tant que tels. C'est bien des défenseurs dont il s'agit car c'est eux qui sont au cœur de l'action et c'est à eux que cette manifestation est consacrée.
Il n'est pas besoin de rappeler le cas de Vincent Cochetel, dont nous sommes sans nouvelles depuis son enlèvement, il y a plus de trois cents jours, en Tchétchénie où il représentait le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU.
Malheureusement, tous les défenseurs des droits humains n'ont pas eu la même chance que certains d'entre eux que j'ai pu rencontrer ces derniers mois et qui sont encore en vie : le directeur d'Amnesty International en Colombie, évacué d'urgence, avec sa famille, pour le soustraire aux lourdes menaces qui pesaient sur sa vie, ou cet avocat algérien, présent avec nous aux Etats généraux des défenseurs des droits humains, qui a vu un jour la porte de son bureau voler en éclats, et dont les jeunes fils ont subi des "pressions" physiques à titre de menace. On pourrait citer également les noms des personnes, célèbres ou pas, qui figurent dans les rapports des ONG.

Tous ceux-là ont eu de la chance, si l'on peut dire, car ils ont bénéficié d'une forme de protection relative de la communauté internationale et de la part des États les plus vertueux. Mais à côté d'eux, combien de militants de l'ombre, inconnus, qui luttent au quotidien pour faire en sorte que les droits, les valeurs, les libertés contenus dans ce texte, dont nous célébrons le cinquantième anniversaire, deviennent un jour réalité. C’est précisément parce qu’ils défendent ces valeurs, ces libertés et ces droits, qu’ils sont quotidiennement l’objet de menaces, qu’ils sont arrêtés, qu’ils sont condamnés, souvent après des procès inéquitables, à de lourdes peines de prison, quand ils ne sont pas purement et simplement exécutés, soit par les gouvernements, soit par des " escadrons de la mort ".
La raison du rassemblement à Paris des premiers États généraux des défenseurs des droits humains est donc d'alerter l'opinion publique internationale, mais aussi les ONG, sur l’impérieuse nécessité de protéger ceux qui sont les plus menacés parce qu’ils sont en première ligne.

La Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme et l’Observatoire mondial contre la torture ont récemment publié un rapport intitulé " Les défenseurs des droits de l’Homme en première ligne ". Il s’agit tout simplement de la compilation des informations portant sur les pays, sur des femmes, sur des enfants, parfois sur des hommes, qui sont ces défenseurs et dont certains sont réunis avec nous en ce moment.
Il y a également avec nous ceux qui sont victime de ce que l’OMS nomme sous le nom de code BZ 59.Z. Il s’agit de la pauvreté extrême. A cause de cette pauvreté extrême, des gens se retrouvent privés de tout et n’ont pas la possibilité d’avoir accès à aucun des droits proclamés voilà cinquante ans.
Pendant quatre jours, ces défenseurs témoignent de leur difficulté à militer, de la peur qui les habite en permanence, des menaces d'arrestation, de torture ou de condamnation qui pèsent sur eux et rendent leur combat si difficile et si courageux. Quelques uns d'entre eux ont vécu cela et ils sont parmi nous, dans cette salle.
Les actions de défense et d'assistance des organisations non gouvernementales en leur faveur sont, hélas, d'une efficacité limitée. Une action concertée de la communauté internationale –sous ce vocable un peu abstrait se cachent ceux qui ont le pouvoir de décider, c'est à dire les gouvernements, les parlements, les organisations intergouvernementales – est indispensable pour construire enfin un véritable système international de protection des défenseurs des droits humains.
Ce serait également le meilleur moyen de défendre les droits humains.
RETOUR SOMMAIREM. Gaëtan GORCE, Député de la Nièvre, Président du groupe d'études


sur la protection de l'enfance et de la jeunesse


La protection de l'enfance correspond bien au thème de cette seconde table ronde sur "les nouvelles protections" car elle a connu une profonde évolution ces dernières années.
Les enfants sont malheureusement toujours confrontés, de par le monde, à des violences de toute nature, toujours insupportables, qui vont de l'exploitation par le travail – plus de 130 millions d'enfants n'ont pas accès à l'instruction parce qu'ils sont obligés de travailler – jusqu'aux violences sexuelles dont nos pays occidentaux font ouvertement commerce.
Mais on peut discerner une certaine évolution de la prise de conscience de la protection de l'enfance, de plus en plus centrée sur les droits des enfants, et même sur le droit de l'enfant, qui acquiert une véritable spécificité juridique.
Au plan interne, la protection de l'enfance s'est concentrée contre les violences de l'employeur et celles des parents, pour lesquelles il existe une législation ancienne mais incomplète.
Face à l'approche traditionnelle du droit fondé sur l'incapacité juridique de l'enfant, qui est de plus en plus battue en brèche, une nouvelle approche se fait jour qui reconnaît en l'enfant un véritable sujet de droit.
Tout mineur peut, par exemple, avoir recours à la contraception, peut donner son accord à une procédure d'adoption ou, même, peut saisir tout seul le juge.
Nous sommes en présence d'une mutation profonde qui s'achemine vers la reconnaissance de droits spécifiques à l'enfant. Il subsiste néanmoins des carences : au niveau du droit de la famille, le droit à connaître ses origines, pour un enfant adopté, n'est pas encore reconnu.
Au niveau international, c'est la Convention sur les droits de l'enfant, signée à New-York, en 1989, qui constitue la référence. Elle présente trois caractéristiques particulières.
Elle complète la Déclaration des droits de l'Homme de 1948 en reconnaissant des droits spécifiques aux enfants et prend en compte l'ambivalence du statut des enfants, qui ont besoin de l'assistance des adultes mais sont également des personnes humaines au même titre que les autres. Il faut donc se féliciter de cette approche globalisante.
Elle confère une autorité juridique aux droits qu'elle reconnaît aux enfants, et elle les fait entrer dans le droit positif. Mais cette démarche rencontre néanmoins des obstacles, dont les principaux sont :
- la difficulté de définir des droits universels, applicables sous toutes les latitudes, alors que c'est la diversité de situations qui est plutôt la règle ;
- les différences aiguës de niveaux de vie, qui limitent considérablement l'accès à l'information, indispensable à la connaissance de ces nouveaux droits ;
- l'absence de transposition en droit interne, qui est la norme et qui rend plus difficile l'application pratique de la Convention. C'est notamment le cas de la France, où une transposition serait nécessaire pour chaque disposition de la Convention. Un débat parlementaire doit s'engager au plus vite dans cette enceinte pour réaliser cette transposition.
Cette Convention de 1989 a néanmoins permis d'instaurer une dynamique qui permet tous les espoirs pour une consolidation des droits de l'enfant à brève échéance.
Mais cela ne doit pas masquer que le problème fondamental réside toujours dans la difficulté pour l'enfant de revendiquer pour lui-même l'exercice de ses propres droits. Il y a là une importante réflexion à engager, qui pourrait peut-être commencer par envisager l'institution d'un médiateur – national ou international – des droits de l'enfant.
RETOUR SOMMAIREM. Jean-François MATTÉI, Député des Bouches-du-Rhône


Il s'agit, dans ce débat, d'aborder les droits de l'Homme sous un jour différent et nouveau. On peut effectivement se poser la question de savoir si "Les Droits de l'Homme" ne sont pas devenus une simple incantation du fait de leur banalisation et d'une certaine usure due au temps ?


Je pense personnellement qu'il n'en est rien. Nous sommes en train de vivre la 3ème révolution sociale des temps modernes, la révolution de la communication et du savoir. Cette révolution nous ouvre de nouveaux choix, qui a leur tour nous offrent plus de libertés qui entraînent elles-mêmes de nouvelles responsabilités.
Or, liberté et responsabilité sont les deux fondements essentiels de la dignité de la personne humaine. Nous nous trouvons en face d'un questionnement éthique et d'une approche, nouvelle, de droits, qui eux restent de tous les temps.
Il faut éviter, d'abord, de considérer l'homme différemment, qu'il devienne l'objet des interrogations et des recherches de spécialistes et faire en sorte qu'il continue à être envisagé et reconnu, tel qu'il est, dans son intégralité, par n'importe quel citoyen.
C'est notamment le problème de la transplantation d'organes en face de laquelle c'est la dignité du corps humain qui est importante et qui doit être seule prise en compte. Le corps humain ne peut pas devenir un objet de commercialisation.
Il faut refuser d'instrumentaliser l'autre et c'est le problème des progrès de la génétique alliés à l'informatique qui s'opposent au secret médical et qui font peser une menace lourde sur le droit à l'intimité de la personne humaine.
C'est également le risque que font courir à la place de l'enfant au sein de la famille les techniques de procréation artificielle, en le transformant en simple objet de désir, d'envie et non plus en sujet d'une relation humaine. Les interrogations et les craintes qui se sont manifestées à propos des nouvelles possibilités ouvertes par le clonage de cellules animales donnent la mesure de la réprobation internationale au sujet du développement incontrôlé de ces manipulations génétiques.
Les nouvelles techniques d'investigation prénatale et la possibilité de dresser un diagnostic avant la naissance ont fait resurgir le spectre de l'eugénisme renouvelé. En fonction des goûts ou des modes du moment, la famille ou la société pourraient alors décider quel type d'enfant y correspond et a, par conséquent, le droit de naître. Cela nous oblige donc à renouveler la vision que nous avons de la place de l'handicapé, et plus largement, de la place de la différence, dans notre société.
Voici, rapidement exposés, les risques que la biologie et la génétique pourraient faire courir aux droits humains si quelques esprits dévoyés voulaient s'en servir pour mettre en place une sélection à connotation raciale.
Nous sommes face à une nouvelle problématique mais les droits à respecter sont toujours les mêmes, il s'agit des droits fondamentaux de l'être humain.
C'est de cela que traite le Convention signée à Oviedo en 1997 et qui affirme trois grands principes : la protection de l'individu, les obligations de la société vis à vis de la personne et la protection de la vie humaine.
A travers toutes ces questions nouvelles nous touchons, en fait, au fond du problème : la permanence de l'Homme, la primauté de la conscience humaine.
RETOUR SOMMAIREM. Patrick WEIL, Universitaire


Dans le domaine des droits de l'homme, il arrive que les grands textes ne trouvent pas toujours une application pratique. C'est un peu le cas du droit des étrangers, qui est un domaine très neuf, dans lequel il n'existe pas beaucoup de textes, et où les conventions internationales n'interviennent que très progressivement.


On peut aborder la question sous ses trois aspects les plus importants, le droit des étrangers, le droit d'asile et le droit de la nationalité.
En matière de droit des étrangers, un équilibre s'est peu à peu instauré depuis la seconde guerre mondiale qui laisse apparaître l'émergence de droits acquis.

C'est le cas de la disparition de la sélection des étrangers à l'entrée d'un pays par la méthode des quotas ; le cas aussi du droit de rester dans le pays d'accueil après plusieurs renouvellements du titre de séjour ; c'est enfin le droit à une vie familiale normale, qui est inclus dans la loi française et reconnu par la Convention européenne des droits de l'Homme. Il faut cependant bien faire la différence avec le droit à regroupement familial qui, au contraire, n'est pas partout reconnu.
Des avancées restent encore à faire, au niveau de la motivation des refus de visa, notamment, ou de la totale égalité des droits civils et sociaux pour les étrangers en situation régulière, ou encore de la discrimination en matière de droit de vote entre les citoyens de l'Union Européenne et les autres étrangers.
Le droit d'asile est, lui, une vieille tradition française. Il faut rappeler que René Cassin a dû batailler pour exclure les réfugiés politiques des dispositions des ordonnances de 1945 et leur permettre de conserver un traitement spécifique plus favorable.
On peut noter, à cet égard, que le droit d'asile est une conquête très récente –il n'est reconnu aux États-Unis que depuis 1980 et au Japon que depuis 1981– et toujours très fragile.
On peut craindre, en effet, que cette conquête soit remise en cause par la construction européenne. Il est normal que les traités prévoient une coopération entre les Etats au niveau de l'entrée des étrangers sur le territoire de l'Union mais le risque est grand qu'il en découle des effets pratiques négatifs sur l'asile accordé aux réfugiés politiques.
Car si la Convention de Genève oblige à examiner la demande d'asile politique formulée par un réfugié déjà entré sur le territoire national, elle n'oblige aucun Etat à admettre un étranger sur son territoire. La crainte n'est donc pas vaine de voir le nouveau dispositif européen limiter la pratique du droit d'asile.
Le débat en cours au sein de l'Union Européenne entre deux conceptions du droit d'asile qui s'opposent fondamentalement est également porteur du risque de voir limiter encore plus l'application effective de l'asile politique.
La position de nombreux pays de l'Union, soutenue par la Commission, voudrait que ne soient examinées que les demandes provenant de certains pays, considérés comme ne respectant pas les droits de l'homme et inscrits sur une liste limitative, et que toutes les autres soient refusées, au motif que dans les pays d'origine des demandeurs les droits de l'Homme ne sont pas menacés.
Cette conception va à l'encontre de l'approche individualiste, celle de la Convention de Genève, qui consiste à examiner les demandes d'asile au cas par cas et à tenir compte de la situation individuelle du demandeur.
Autre menace, l'application d'un statut collectif d'asile temporaire, qui serait accordé aux populations de pays confrontés à des troubles politiques ou en situation de guerre, se présente en réalité comme un autre moyen de limiter l'application de la Convention de Genève et de restreindre le champ de l'asile politique.
Le débat sera rude et requiert toute notre vigilance.
Le droit de la nationalité, enfin. Il s'agit surtout du droit à obtenir la nationalité du pays d'accueil, soit que l'on y est né, soit que l'on y réside depuis longtemps. C'est un droit reconnu par la Convention européenne des droits de l'Homme.
Il faut reconnaître que le France n'est pas en pointe, dans ce domaine. On peut même qualifier de recul la décision du Conseil Constitutionnel de 1993 qui accorde une importance démesurée au droit du sol et néglige, corrélativement, le temps passé sur ce même sol.
RETOUR SOMMAIREM. Gilles de ROBIEN, Député de la Somme, Maire d'Amiens


L'universalité de l'inhumain, les Grands Lacs, Pinochet, la Bosnie ou le Kosovo, ces grandes tragédies nous en avons tous entendu parler, mais l'absence de questions sur d'autres drames est toute aussi préoccupante.


Ainsi, comme le rappelait le Président Badinter, " le devoir de solidarité planétaire est plus difficile à mettre en place aujourd'hui que les procès de la mémoire ". En effet, il n'existe pas encore de tribunal international pour crime d'égoïsme planétaire.
Je vous propose donc de quitter un instant le niveau des grands principes pour aborder des défis moins spectaculaires et souvent oubliés. Je voudrais attirer votre attention sur trois d'entre eux, le droit à la ville, le droit à l'accès à l'information et le droit à l'emploi.
J'avais appelé il y a quelques années avec d’autres à un Plan Marshall pour les banlieues et je n'ai pas changé de conviction. La délinquance a été multipliée par six en Europe depuis 1950 et les trois quarts des infractions ont lieu en zone urbaine.
Le chômage, l'isolement géographique, l'absence de logement et de transport menacent la ville alors même que le cadre de vie est un des éléments essentiels des droits de l'Homme.
Il faut supprimer les ghettos et rétablir la mixité. Il faut rétablir les échanges sociaux, économiques, éducatifs car en l'absence de tels échanges le risque de violence est fort et l'insécurité urbaine devient alors une atteinte aux droits de l'homme.
Un meilleur accès à l'information est indispensable car les technologies nouvelles bouleversent nos repères. Or, l'information c'est le savoir et il existe un gros risque de rupture de l'égalité devant l'accès au savoir.
L'égalité d'accès aux nouveaux réseaux est un défi essentiel pour les droits de l'Homme. Il ne doit plus exister, dans ces réseaux, de "trous noirs" où l'on ne peut plus communiquer et où le lien se désagrège.
Il ne faut pas négliger pour autant les écueils créés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le droit à la vie privée et à l'anonymat ne doit pas être perdu de vue et l'œil du fameux " Big Brother " ne doit pas voir le jour.
L'informatique ne doit pas réduire l'homme à une statistique, à un numéro d'immatriculation et le récent cas du SDF qui s'est suicidé après avoir reçu de la CAF une lettre lui réclamant un arriéré, nous a dramatiquement montré que le risque existe déjà.
En contrepartie, la sous-information et la désinformation nourrissent un autre débat, celui des sectes et de leurs méthodes qui portent atteinte à la dignité humaine.
Respecter les droits de l'homme, c'est respecter ce qui lui permet d'exister: sa pensée mais aussi sa capacité d'agir.
Le droit au travail, à l'emploi ou à l'activité, est incontournable si l'on ne veut pas créer un fossé entre les actifs et les autres. Nous avons tous, sur les bancs de cette Assemblée, cherché et réfléchi à plusieurs méthodes et force nous est de reconnaître nos échecs.
Nous devons en réalité naviguer entre deux écueils, celui de l'Etat-providence et celui du marché-providence. La lutte contre l'exclusion est une lutte pour le respect des droits élémentaires de l'homme.
Nous savons maintenant qu'un projet de croissance économique doit s'accompagner d'un pacte social fort et attractif. Cette "troisième voie" ne doit pas rester un vague objectif mais devenir un vrai point d'ancrage de l'engagement politique. Refuser l'accès à l'emploi, c'est vider de sens une existence, déstructurer les hommes et les familles.
Créons une SARM, une société à responsabilité maximum ! Il faut pour cela que les décisions soient conçues et prises au plus près du terrain, car la vie d'un quartier, d'une société doivent se traiter au plus près de l'homme. Les liens entre générations, voisins, communes, associations, sont l'essence même du lien social et le meilleur antidote pour défendre la démocratie et les droits de l'Homme contre la raison d'Etat.
Nous devons, dès aujourd'hui, retisser le lien social, sauver les solidarités et en inventer de nouvelles.
RETOUR SOMMAIREM. Noël MAMÈRE, Député de la Gironde


Contemporaine du procès de Nuremberg, la Déclaration universelle des droits de l'homme manifeste une volonté de justice et de lutte contre l'impunité. Au moment où le Gouvernement britannique est confronté au choix capital d'extrader ou non Augusto Pinochet, il est intéressant de s'arrêter un peu sur la double question de l'impunité et de la mémoire.


L'affaire Pinochet nous remet en mémoire les atrocités de la dictature militaire de 1973. C'est un dialogue entre générations, celles qui ont vu les crimes se perpétrer et celles qui, étant nées depuis, n'en ont plus la mémoire.
Nous le savons tous, le bourreau tue toujours deux fois : la première fois par son crime, la seconde par son silence. Les survivants des grandes tragédies du siècle ont du mal à transmettre une expérience incommunicable par nature, où la part d'humanité de la victime est niée par le bourreau et refoulée par elle-même. La loi du silence est engendrée par la rupture du lien de fraternité entre les hommes.
Après la dictature, après la répression, la vie quotidienne reprend vite le dessus et pour lutter contre cette amnésie collective, la lutte contre l'impunité est décisive. Car lorsqu'elle triomphe, c'est une prime à la délinquance d'Etat et de la criminalisation de l'Etat à celle de la société toute entière, il n'y a qu'un pas, vite franchi comme on peut le voir en Russie.
C'est encore le devoir de mémoire qui est à l'origine de la notion de crime contre l'humanité, qui a fait son entrée dans le droit international en raison de l'ampleur du crime lui même, la Shoah, et pour en rendre inoubliables les atrocités.
On ne peut renouer les fils du lien social, au sein d'une nation, que si l'on efface les actes fondateurs de la barbarie. C'est au nom des crimes impunis commis par leurs pères fascistes, serbes ou croates, que leurs héritiers se sont battus entre eux, des décennies après. Et si les crimes des Khmers rouges ou le génocide des Tutsis devaient rester impunis, le Cambodge et le Rwanda auraient le plus grand mal à retrouver une vie sociale normale.
La France n'est pas exempte de ce travail de mémoire, elle qui oublie de regarder dans son arrière-cour truffée de cadavres, au sens propre du terme. Répressions sauvages à Sétif, en 1945, et à Madagascar, en 1947, guerres d'Indochine et d'Algérie, centaines d'algériens jetés à la Seine, en octobre 1961, assassinat de Medhi Ben Barka, la liste est longue des exactions de notre pays et il est urgent d'en finir avec ces taches indélébiles.
Nous avons une dette particulière envers le continent africain. L'esclavage, qui a été organisé à partir de nos ports de Bordeaux et de Nantes et a donné naissance au commerce triangulaire de sinistre mémoire, est un crime contre l'humanité que j'ai dénoncé à la tribune de l'Assemblée nationale à l'occasion du cent-cinquantenaire de l'abolition de l'esclavage.
Nous avons continué sur notre lancée avec le colonialisme, où sous prétexte de civiliser les peuples africains, nous avons pratiqué le pillage des ressources naturelles et le dépeçage des territoires, allègrement jusqu'aux indépendances. Nous avons alors trouvé une nouvelle forme de domination de l'Afrique, par dictateurs interposés.
La dette que nous avons à l'égard de l'Afrique, c'est d'abord une question d'identité, qui pèse sur notre rapport à l'immigration, c'est ensuite une question politique, qui ne sera résolue, dans le cadre de la nouvelle politique africaine de la France, que par la prise de conscience des responsabilités de notre peuple vis à vis des peuples qu'il a asservis.
Car l'identité d'une nation est souvent liée au travail sur la mémoire. La réconciliation franco-allemande n'aurait pu se faire si les allemands n'avaient pas effectué ce travail, pas plus que si les procès Barbie et Papon n'avaient démontré que la responsabilité dans l'horreur n'était pas du seul côté allemand.
Concernant l'application effective des grands principes de la Déclaration universelle, je ferai quelques propositions.

La France doit maintenant, à l'évidence, ratifier très vite le traité sur la Cour pénale internationale qu'elle vient de signer. Le consensus existe déjà puisque des propositions de loi circulent dans tous les groupes politiques et la France pourrait ainsi dignement honorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration.

Il faut élargir la notion d'impunité à la délinquance écologique. Bhopal, Tchernobyl, la mer d'Aral ou le clonage humain devront être considérés comme des crimes contre l'humanité. Le droit à un développement durable doit pouvoir s'appuyer sur la mémoire des désastres écologiques et savoir qu'ils ont été sanctionnés.
Tout doit être fait pour que le projet de Déclaration des droits des défenseurs des droits de l'Homme, mis au point à Genève en mars 1998, entre en application en 1999 et garantisse de manière concrète la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Pourquoi ne pas créer une Fondation contre l'impunité qui soutiendrait financièrement l'action des militants qui, faute de soutien efficace dans notre pays, sont contraints de s'installer aux Etats-Unis ?
Il faut revisiter les périodes controversées de notre histoire, à la manière dont Lionel Jospin a réintégré dans notre mémoire collective les fusillés de 1917. Il faut reconnaître les responsabilités de la France dans les crimes coloniaux commis en Kanaky et, surtout, en Algérie. Il faut oser en faire un débat public, à l'instar de ce qui s'est fait aux Etats-Unis sur la guerre du Viet-nam, sans devoir attendre 70 ans. Ce chantier de la mémoire doit s'étendre à l'action de la France en Afrique, ces trente dernières années, pour que notre politique africaine connaisse une véritable rupture avec la "francafrique" des années Foccard.
Il faut demander l'ouverture des archives sur certaines affaires (Ben Barka, Rwanda…) pour éviter que le secret-défense ne serve de cache-sexe à l'impunité.
Reconnaissons, enfin, l'esclavage comme un crime contre l'humanité. Ce serait la meilleure des commémorations du cent-cinquantenaire de l'abolition.
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme doit constituer pour tous un exercice pratique quotidien et renouvelé.
Mme Nicole FEIDT, Députée de Meurthe-et-Moselle
Je remercie tous les intervenants pour leurs exposés et je donne la parole à la salle, pour un débat contradictoire.
RETOUR SOMMAIREMme Marie-Claire ACOSTA, Défenseur des droits humains au Mexique


Je voudrais appeler l’attention sur le fait qu’on a très peu parlé, dans ces débats, du rôle des femmes, du droit des femmes et de la condition des femmes. Peut-être est-ce dû au fait de l’indivisibilité des femmes et de leur condition, du fait que l’on parle plutôt des droits de l’homme et non pas des droits humains. Partout dans le monde, la moitié de la population est constituée de femmes dont les droits sont loin d’être respectés. Toutes les questions abordées aujourd’hui pourraient être reprises du point de vue des femmes, du point de vue de leur dignité, de leur impunité, de mécanismes spécifiques pour assurer leur protection. Ce sont toujours les femmes que l’on laisse en arrière.
En dépit de l’égalité juridique des droits, et alors même que les femmes n’ont pas souvent accès à ces droits, se développe de plus en plus aujourd’hui un phénomène de déni aux femmes des droits juridiques et ce dans des pays où ce sont les fondamentalistes religieux qui sont au pouvoir. Dans ces cas, les femmes n’ont plus le droit d’aller à l’école, le droit au travail ; elles ne sont plus des personnes au sens juridique du mot. Je crois qu’une commémoration authentique de cet anniversaire devrait se rappeler que la moitié de la population de la planète est constituée de femmes.

Mme Nicole FEIDT, Députée de Meurthe-et-MoselleJe vous remercie pour votre témoignage. En vous donnant la parole, je visais ce sujet particulier que sont les femmes et la vie des femmes dans la politique et dans le monde. J’en appelle à une remarque de La Fontaine qui observait, il y a déjà très longtemps, " ce n’est rien, c’est une femme qui se noie ! ".


RETOUR SOMMAIREMme NGUYEN THI THANH, Alliance Vietnam-Libertés


Je voudrais suggérer à l’Assemblée entière une action concrète tendant à parrainer les défenseurs des droits de l’homme, pour protéger les militants pour les droits de l’homme, à l’intérieur des pays qui subissent encore des régimes totalitaires comme le nôtre, le Vietnam.


A cet effet, l’Alliance " Vietnam Libertés " propose de fournir une liste de personnes en danger avec toutes les preuves possibles, pour qu’elles soient parrainées par de hautes personnalités. Ce n’est qu’avec ce soutien que les victimes seront protégées et pourront continuer à promouvoir les droits de l’homme dans leur pays.
RETOUR SOMMAIREMme Maria PAKKPAHAN, Défenseur des droits humains en Indonésie


Je voudrais soulever la question de l’impunité. Je crois en effet que les crimes contre l’humanité se situent dans toutes les colonies et dans bien d’autres territoires. Quand l’Indonésie a envahi Samoa, les Nations-Unies par le biais de l’Assemblée générale et du Conseil de Sécurité ont adopté nombre de résolutions, et ce dans l’indifférence générale. Selon mon souvenir, la France s’est abstenue de voter ces résolutions. Timor et Samoa constituent toujours des problèmes. La communauté internationale ne doit pas méconnaître ces crimes contre l’humanité.
Je pense à la période de 1965 à 1970 où l’Indonésie est passée de Sukarno à Suharto. Il y eut près d’un million de personnes qui ont été victimes de génocide, qui sont oubliées aujourd’hui par tout le monde, parce qu’il n’y a pas eu de couverture médiatique à l’époque.

En Indonésie, il convient de signaler l’existence d’un problème d’intolérance religieuse, des difficultés entre Indonésiens et Chinois. Des crises semblables existent dans de nombreux pays qui sont des pays pauvres.
En ce qui concerne l’Indonésie, les droits civils et politiques ne sont pas respectés et je voudrais que l’Assemblée nationale en garde le souvenir.
RETOUR SOMMAIREM. Laurent MULLER, Secrétaire général de L’Association " Cuba Démocratique "


J’aimerais tout d’abord remercier à l’Assemblée le groupe Démocratie libérale pour m’avoir donné la possibilité de participer au forum. C’est la première fois que les défenseurs des droits de l’homme à Cuba sont officiellement présents à l’Assemblée nationale.

L’appel du Pape qui a inauguré l’actualité à Cuba cette année, caractérisé par les mots " que le monde s’ouvre à Cuba et que Cuba s’ouvre au monde " a été immédiatement suivi par la communauté internationale : dès le mois de février des hommes politiques et des chefs d'entreprise ouvriront leur potentiel d'investissement et leur programme de coopération à Cuba. Suite à ce voyage, la commission des droits de l'homme de l'ONU a supprimé l'existence du rapporteur pour les droits de l'homme qui n'avait pourtant jamais été autorisé à se rendre à Cuba. Aujourd'hui, les investissements français augmentent, Cuba et ses cigares sont à la mode, la France qui ne cesse de condamner l’embargo américain cautionne implicitement le régime de Fidel Castro. Dans les dernières années, bien que la France soit un partenaire commercial important pour Cuba, très peu de prisonniers politiques ont été libérés grâce à notre intervention, très peu de dissidents ont reçu le statut de réfugié politique.
En cette fin d’année 1998, le tableau de la situation des droits de l’homme à Cuba fait apparaître des dizaines de milliers d’hommes et de femmes enfermés dans des conditions inhumaines ; il n’existe aucune liberté d’expression, de réunion, ni d’entreprendre, ni syndicale, et aucune liberté de mouvement. Des dissidents viennent d’être arrêtés dans les dernières quarante-huit heures, et notamment une dissidente enfermée dans un hôpital psychiatrique. Le souvenir du goulag dans les années 80 en URSS est présent à nos mémoires.
En cette fin de 20ème siècle, Cuba est un des seuls pays au monde à connaître l’apartheid qui fait du Cubain un citoyen de second ordre dans son propre pays. Les étrangers profitent de tous les avantages de ce qui est devenu la " Thaïlande des Caraïbes ", alors que le Cubain a droit au rationnement, à la prostitution et à la propagande. Il subit des interdictions de toute sorte et notamment celle de ne pouvoir se rendre dans ce " paradis " touristique qu’est Varadero. Des centaines de milliers de Cubains luttent pour trouver une place dans une société, qui devrait être la leur, sans aucune chance d’aboutissement légal à leur démarche ; leurs droits les plus élémentaires sont bafoués de façon institutionnalisée. Ce peuple souffre et subit un système totalitaire. L’aide des députés est demandée pour que puisse se développer une opposition démocratique à Cuba.
RETOUR SOMMAIREDocteur Guy CAUSSE, Médecins du Monde


Je suis responsable des missions en Afghanistan. Or, ce pays connaît un terrible silence, et je me dois d’être la voix des sans-voix. Au-delà du devoir de mémoire rappelé par M. Mamère, il y a aussi un " devoir de présence ". Il existe une trentaine d’ONG travaillant sur ce pays. Nous souhaitons que toute notre expérience de terrain puisse enrichir le savoir des hommes politiques et qu'il puisse se dégager un véritable vouloir pour les situations les plus difficiles et les plus extrêmes.
Ma proposition est que la coopération entre humanitaires, associatifs et politiques puisse réussir à faire émerger des pressions sur nos gouvernements qui pratiquent une " real politik " autour de ces situations humanitaires. Il n’y a pas de relais suffisant pour pouvoir témoigner, interpeller. Il faut essayer de créer des espaces de communication et de dialogue.
RETOUR SOMMAIREM. Duarte BARRETO, Défenseur des droits humains en Inde


Je suis coordinateur d’un réseau de populations marginalisées dans mon pays : la population des castes, les intouchables, les ouvriers du secteur informel, les représentants des tribus qui ont été privés de leurs terres.


Je voulais faire partager le sentiment d’une universalité du combat quotidien pour la défense des droits humains, en écoutant hier un témoignage à propos de la lutte contre la misère dans le Nord de la France, et aujourd’hui ce qu’ont dit M. Gilles de Robien et M. Noël Mamère.
Il y a une universalité des problèmes qui fonde un même combat et un même désir d’avancer. Concernant l’Inde, il y a, aujourd’hui encore, une sorte d’apartheid, il n’existe pas d’autre expression pour expliquer la situation des intouchables vécue à travers le quotidien de la caste. Certes, l’Inde peut être fière d’avoir la plus grande démocratie du monde, mais il s’agit d’une démocratie " musclée " avec treize lois d’exception encore en vigueur ; c’est un autre aspect des droits de l’homme qui mérite d’être souligné.
CONCLUSIONM. Raymond FORNI, Vice-Président de l’Assemblée nationale,Président de la Délégation du Bureau chargée des activités internationales


Je me permettrai simplement de dégager quelques pistes pour tracer ce que doit être notre avenir commun et essayer d’agir dans ce combat quotidien qui est celui de la défense des droits de l’homme.
En organisant ce colloque, le Bureau de l’Assemblée nationale n’avait pas d’autre objectif que celui-là : faire un bilan, tracer des perspectives d’avenir, non pas simplement se retourner sur l’histoire. Ce qui est important est de savoir à la place où nous sommes, responsables politiques, responsables d’organisations, quelle est la nature du combat que nous devrons mener demain et de ce point de vue je voudrais vous indiquer que, parce que je ne rêve pas, je me refuse à mener des combats perdus d’avance, au nom de je ne sais quelle naïveté qui se refuserait à inclure la dose de réalisme qui est nécessaire. Nous ne changerons pas la nature humaine. Il faut donc mener ces combats qui allient naïveté et réalisme. Et c’est sans doute pour cela que se trouvent rassemblés ici des responsables d’organisations non gouvernementales, des responsables d’associations, mais aussi un certain nombre de responsables politiques.
Le débat de ce matin fut ouvert, pluraliste, maîtrisé, entre divers acteurs préoccupés d’une manière ou d’une autre par la défense des droits de l’homme. Ce fut un débat permettant l’alternance de réflexions et de témoignages, en présence de nombreux défenseurs des droits de l’homme parrainés par des députés appartenant à toutes les formations politiques car je considère que la défense des droits de l’homme rassemble plutôt qu’elle ne divise, alors que la politique a tendance à diviser.
Ce fut enfin un débat émouvant, par les témoignages concrets qui nous ont fait saisir l’immense détresse que connaissent des peuples entiers, que ce soit en Inde, dans la région des Grands Lacs, là où sévit l’oppression, et d’autant plus que ces témoignages n’ont pas été caricaturaux.

Ce débat a donc permis de dresser un tableau contrasté mais aussi de déboucher sur de nouvelles pistes de réflexion.

Un tableau contrasté parque que le XXe siècle a été particulièrement tourmenté, ce qui explique, sans doute, le pessimisme affiché par certains, même si cet affichage pouvait être parfois provocateur. Le XXe siècle, ce sont deux conflits mondiaux, et l’apparition depuis dix ans de nouveaux types de conflits liés à des concepts que l’on croyait révolus tels que l’épuration ethnique ; c’est la non-éradication de la torture et de la pauvreté ; plus récemment la revendication de crimes odieux parfois au nom de Dieu, d’un dieu, je ne sais lequel ; pour certains l’érosion, la dégénérescence du droit exprimée par le Professeur Lepage dont je ne partage pas l’opinion ; pour d’autres, le XXe siècle, c’est l’universalité de l’inhumain. En même temps, le XXe siècle, c’est aussi la prise de conscience des crimes perpétrés, la possibilité de les dénoncer, la mise en place de nouvelles juridictions, de nouvelles possibilités d’intervention.
L’ONU, même si elle est parfois contestée, est malgré tout un élément nécessaire, indispensable. Son Secrétaire général a dit, hier, devant l’Assemblée, ce qui est sans doute une vérité première : " Il n’y a pas de sécurité collective s’il n’y a pas de protection des droits de l’homme ". C’est la raison pour laquelle les missions dévolues à ces organisations internationales sont de plus en plus larges et ne s’arrêtent pas aux interventions militaires mais s’intéressent aussi aux droits de l’homme, à la culture, à la lutte contre la pauvreté, à un nouveau développement, dans les pays du tiers monde, et qu’une seule organisation n’y suffit pas et qu’elle doit être relayée par d’autres. C’est aussi l’assurance que sont pris en mains les destins de peuples sur leur propre continent.
C’est vrai notamment de l’Organisation de l’Unité Africaine qui joue de plus en plus son rôle sur le continent africain et qui doit être en mesure d’y rétablir la paix. C’est aussi la nécessité d’arrêter un certain type d’inhumanité, de regarder en face les despotismes qui nous menacent pour reprendre l’expression d’André Glucksmann, c’est l’élargissement de la notion des droits de l’homme par la prise en compte de droits collectifs. Gilles de Robien en a parlé. C’est l’élaboration d’une jurisprudence sur les droits de l’homme, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l’Europe. Je considère que son rôle devrait être amplifié à l’avenir, car c’est un lieu privilégié pour débattre de la démocratie et aussi des droits de l’homme qui vont de pair avec ces démocraties nouvelles qui se mettent en place en Europe de l’Est.
Des rencontres dépassant l’autosatisfaction devront être organisées pour permettre à tous ceux qui se sentent menacés de se faire connaître.
Plusieurs pistes nouvelles ont été tracées :
- défendre les défenseurs des droits humains ;
- faire évoluer la législation sur les droits de l’enfant, ce dont l’Assemblée se préoccupe ;
- dépasser une approche déclaratoire pour aboutir à l’élaboration de normes ;
- trouver des solutions originales comme l’institution d’un médiateur international des droits de l’enfant ;
- aborder les problèmes sous des angles nouveaux : comme le fait Jean-François Mattéi, qui connaît bien les nouvelles technologies notamment tout ce qui touche à la bioéthique, et dont les travaux ont permis de déboucher en France sur une législation dont on peut dire qu’elle est un modèle. Ces nouveaux champs ouverts par la technique conduisent à de nouveaux questionnements qui ne sauraient être laissés de côté ;
- créer de nouveaux instruments juridiques en matière de droit d’asile, de droits des étrangers, de droit de la nationalité, sujets qui donnent lieu à controverses ;
- aborder des questions comme le droit à la vie dans la ville, le droit à l’information contemporaine. A cet égard, on sent le décalage qui peut se produire dans notre société de la fin du XXe siècle entre ceux qui ont accès et ceux qui n’ont pas accès à la communication ;
- s’interroger sur la manière de lutter contre l’impunité et de mettre en œuvre le devoir de mémoire.
Nous sommes maintenant confrontés à un véritable défi : un cinquantième anniversaire est un événement exceptionnel qui exige que soit assuré un suivi de ces réflexions suscitées par ces débats. Il faudra, par exemple, s’interroger sur la manière de prolonger les liens entre députés et défenseurs des droits de l’homme, qui ont été noués à l’occasion de ce forum.
Ce forum aura permis d’évoquer les priorités à mettre en œuvre, de rappeler les principes qui sous-tendront nos actions. S’il a été l’occasion de rassembler, au-delà du monde politique, la société civile, nous aurons contribué d’une certaine manière à faire progresser la démocratie. 

























































 
 



 
 








 
 
  
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/colloq.asp
 
 


Back to top
K 2
Maître des Clefs
Maître des Clefs

Offline

Joined: 13 Jul 2013
Posts: 7,206
Localisation: 887 Pays, parfois au-delà
Masculin
Point(s): 8,005,470
Moyenne de points: 1,110.95
Animaux: 0
K 2

PostPosted: Fri 10 Jan - 21:56 (2014)    Post subject: Aménagements de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme Reply with quote

Vote du Sujet


_______________
Rappelons que l'intelligence n'est pas faite pour briller mais pour s'adapter et comprendre.
TEHODORIC


Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    Le.Nautile - Partage des Savoirs Forum Index -> SALLE DE PILOTAGE LE.NAUTILE "VAISSEAU du PARTAGE et de la CONVIVIALITÉ" -> INTERNATIONAL -> Droit All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation

Template SG-1 by Dav.bo
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group

... ga(‘set’, ‘&uid’, {}); // Définir l'ID utilisateur partir du paramètre user_id de l'utilisateur connecté. ... http://localhost:8080 https://myproductionurl.www.forum-le-nautile.com (function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-51495022-1', 'auto'); ga('require', 'GTM-WGNFT9W'); ga('send', 'pageview');